achats publics

"Coopérations et développement économique. Vers un développement des achats socialement responsables en Paca", 31 oct, Marseille

Cette rencontre est organisée par l’Apeas en partenariat avec les membres du comité de pilotage du projet de développement des achats socialement responsable. Le gouvernement a marqué sa volonté de soutenir les achats socialement responsables (cf. circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 sur l’Etat exemplaire) ; le code des marchés publics intègre clairement la démarche de développement durable (cf. article 5 du CMP), mais aussi les clauses sociales et environnementales (article 14 du CMP), la réservation de certains marchés ou lots à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail l’insertion sociale et professionnelle dans les objectifs du marché (cf. article 30 du CMP) et la prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans les critères de jugement des offres (article 53 du CMP) ;Les entrepreneurs privés sont de plus en plus nombreux à s’engager dans une démarche de Responsabilité Sociale et environnementale (RSE).

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez limité de produits et de services concernés. Mais le souhait de nombreuses collectivités publiques d’y avoir recours démontre l’intérêt grandissant de cette démarche. C’est aussi une volonté politique qui s’exprime dans cet acte éthique et solidaire. Car si la crise financière accroit les déséquilibres économiques au plan mondial, le commerce équitable participe à la régulation des échanges. L’achat public, par son effet de levier, peut grandement participer à son développement, ouvrant ainsi la voie à une réduction effective des inégalités, principalement Nord / Sud. Au cœur de la responsabilité sociétale des organisations, mise à l’honneur par le vote de la norme ISO 26000  [lire ici et là les articles publiés dans la Recma sur le sujet] par 93% des pays du monde, cette démarche porte totalement l’objectif du développement durable, à travers le développement économique local et de meilleures conditions de revenu et de vie pour les communautés concernées. C’est une illustration concrète de la démarche «penser global / agir local» qui fonde une action responsable et soutenable aux plans économique, social et environnemental. 20 ans après Rio de Janeiro, les objectifs du développement durable se traduisent dans les politiques publiques. Les politiques d’achat ne peuvent les ignorer. Face aux interrogations et, parfois, aux craintes sur l’opportunité ou la sécurité juridique des achats publics équitables, il était devenu nécessaire de donner aux acheteurs publics des indications sur la démarche à suivre. Car concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d’attention et de précision.