En amputant les rentes versées aux retraités du Corem, l’Union mutualiste retraite (UMR) a déclenché un nouveau scandale de l’épargne retraite, dans le sillage de celui causé par la faillite du Cref, le complément de retraite des enseignants et fonctionnaires.
Créée au début des années 2000 à la suite du « rapport Andreck », la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) est en passe d’évoluer. Cette forme juridique, sui generis du code des assurances, permet de regrouper en son sein, mais pas seulement, des mutuelles d’assurance autour de liens de solidarité importants et durables.
Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, a tenu une conférence de presse mardi 30 septembre 2014 pour alerter sur la dégradation de l’accès aux soins des Français. Afin de préserver cet accès, la Mutualité demande :
Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), a annoncé, lors d’une conférence de rentrée, la création d’une union de groupe mutualiste (UGM), pour répondre au prochain appel d’offres sur l’aide à la complémentaire santé (ACS), ainsi que le lancement d’une nouvelle démarche juridique pour exclure les mutuelles santé du champ de Solvabilité 2.
La Maif a été créée il y a 80 ans "pour mener sur le front social, avec nos modestes moyens, la lutte contre le monstre capitaliste" selon les termes de son fondateur Emile Proust, rappelés par Jean-Philippe Milésy (qui cite au passage d'autres structures militantes de l'ESS, comme le Crédit coopératif ou la MGEN de Thierry Baudet). La mutuelle pourrait quitter la Sferen, Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) commune avec la Macif et la Matmut, considérée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme un groupe à part entière et donc soumis aux exigences de Solvabilité 2.
La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.
Le 2 octobre 2013, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s’est déclaré favorable à une entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, au lieu de la date initialement prévue du 1er janvier 2014. Cette directive européenne de novembre 2009 doit durcir le cadre réglementaire prudentiel applicable aux assureurs, parmi lesquels figurent les mutuelles. La perspective de Solvabilité II a été d’ailleurs l’une des causes essentielles des regroupements et fusions dans le monde mutualiste au cours de la dernière décennie, les petites mutuelles étant soumises à des obligations qu’elles ne pouvaient plus assumer.
Pour la Solidarité a assisté au dernier intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale du 28 novembre passé. Celui-ci avait pour objet ” l’impact des législations européennes sur les entreprises de l’économie sociale “. A l’ordre du jour : Solvabilité II et les mutuelles et coopératives d’assurance; Réglementation financière et les banques coopératives
Solvabilité 2 : où en-est-on ? Les professionnels du secteur ont du mal à répondre à cette question car ils ne sont plus officiellement parties aux discussions. Actualité Gema décembre 2012.
Philippe Mixe, président de la FNIM, défend un modèle de mutuelle "à taille humaine". Il s'insurge contre les concentrations, les accords de branches en assurance santé et les nouvelles normes Solvabilité 2. Le Président de la fédération nationale indépendante des mutuelles défend une autre idée de la mutualité. Lors d'un rendez-vous avec la presse mercredi 10 octobre, il s'est fait le défenseur des petites mutuelles. La fédération que Philippe Mixe préside, regroupe en effet une trentaine de mutuelles santé qui ensemble couvrent 1,5 millions de personnes protégées.
