droit coopératif

L’ACI lance un appel à contributions à destination des spécialistes du droit coopératif

L’Alliance coopérative internationale (ACI) a lancé en novembre dernier un appel à contributions auprès des spécialistes du droit, afin de recueillir des  informations concernant les répercussions du Covid-19 sur la législation et la réglementation sur les coopératives.

Les juristes ou avocats collaborant avec des coopératives, ou travaillant au service d’une organisation membre de l’ACI, sont invités à déposer leur  candidature avant le 31 janvier 2021 à l’adresse legislation@ica.coop.

 

Article à paraître dans le 3 e numéro de International Journal of Cooperative Law

31 janvier : Date limite pour proposer un article à paraître dans le 3 e numéro de International Journal of Cooperative Law (IJCL). Édité par Ius Cooperativum (un collectif international d’avocats du droit coopératif), IJCL est la première revue à caractère scientifique en ligne et en accès libre consacrée au droit coopératif. Les articles retenus seront traduits en anglais. Contact : submissions@iuscooperativum.org

Une nouvelle livraison de l’International Journal of Cooperative Law

Le deuxième numéro de l’International Journal of Cooperative Law est paru en septembre 2019. Ce journal se veut accessible à tous ceux qui s’intéressent au droit coopératif, qu’ils soient ou non juristes. Son équipe éditoriale est composée de juristes spécialistes issus de diverses universités européennes : Ifigenia Douvitsa (Hellenic Open University at Athens), Cynthia Giagnocavo (université d’Almeria, Espagne), Hagen Henrÿ (université d’Helsinki), David Hiez (université de Luxembourg) et Ian Snaith (université de Leicester).

Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de  circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?


Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Chantal Chomel

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

Athènes : le Forum international de droit coopératif réunit juristes, économistes et étudiants

Le droit coopératif, qui, il y a encore quelques années, n’intéressait qu’une poignée d’experts, suscite un intérêt croissant. Pour preuve, l’International Journal of Cooperative Law, nouvelle revue académique, a sorti son premier numéro en juin 2018. Dirigé par des spécialistes et destiné à un lectorat de praticiens comme de chercheurs, avec à terme deux numéros par an, il est librement accessible en

Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’État et développement du mouvement ?

En 1999, Madagascar a adopté une nouvelle loi régissant les coopératives. L’un de ses objectifs était de faire des coopératives malgaches de véritables sociétés conçues avec davantage de professionnalisme qu’auparavant. Un tel repositionnement supposait le développement de nouvelles règles de droit favorisant l’autonomie et l’indépendance des coopératives. Or, lorsqu’on étudie cette loi, on constate qu’elle attribue à l’État des fonctions importantes dans la promotion des coopératives. Le but de cette réflexion est de proposer un redimensionnement des prérogatives de l’État en la matière, afin de mieux atteindre l’objectif initialement visé.

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Willy Tadjudje

Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial, Reims - 9 oct. 2015

Le CEJESCO, à l’initiative de Christophe Lachièze et de Pauline Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université de Reims, organise le 9 octobre 2015, à l’Université, un colloque sur le droit des coopératives agricoles, sous l’angle plus spécifique des coopératives vinicoles.