droit coopératif

History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day

To understand the history of cooperative legislation, it is helpful to look at some milestones in its development. Two important markers shape its evolution: the law of 24 July 1867 which recognised, although only indirectly, the existence of cooperative societies, and the legislative framework of the law of 10 September 1947, which defined the legal form and gave it its full legal identity. The slow genesis of a law specific to cooperatives began with the first attempts at forming cooperatives and culminated with the lasting consolidation of cooperative legislation. However, the rooting of particular clauses in the body of French law led to the specification of a unique statute of which the law on the social and solidarity economy, witch was voted on this summer, is an obvious example.

Numéro de revue: 
0
Année de publication: 
2015
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PDF icon History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day189.1 Ko
Auteur(s): 
Loïc Seeberger

Historique de l’évolution du droit des coopératives, de ses origines à nos jours

Pour comprendre l’histoire de la législation coopérative, des jalons doivent être posés. Deux importants marqueurs permettent de structurer son évolution : la loi du 24 juillet 1867, qui vient reconnaître – bien qu’indirectement – l’existence des sociétés coopératives, et la loi-cadre du 10 septembre 1947, qui en définit le statut et lui donne sa pleine identité. La lente genèse d’un droit à destination des coopératives a débuté avec les premières tentatives d’association et s’est achevée avec l’affermissement durable du droit coopératif. Cependant, l’enracinement des statuts particuliers dans le maillage légal a abouti à la spécification d’un droit propre, dont la loi sur l’économie sociale et solidaire – votée cet été – est un exemple flagrant.

Numéro de revue: 
333
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Loïc Seeberger

Maroc : un nouveau cadre juridique pour les coopératives

C’est un pas important qui vient d’être franchi dans l’organisation de l’économie sociale et solidaire marocaine. Adopté depuis 2012 par le conseil de gouvernement, le projet de loi sur les coopératives est enfin voté par le Parlement. Le ministère des affaires générales et de la gouvernance souligne à ce propos que ce texte «lui permettra de s’inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international». L’objectif est précisément de doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives.

Comité thématique sur le droit coopératif de l'ACI

Le site www.ohada.com a le plaisir d'annoncer la mise en place d'un Comité thématique sur le droit coopératif à l'Alliance Coopérative Internationale (ACI). L'Alliance dispose de trois comités thématiques, dont un sur la parité hommes / femmes (égalité des genres), un sur la recherche et un dernier sur le droit coopératif. Elle dispose également d'un comité chargé de la gestion du Réseau des jeunes et des communications.

Le droit coopératif en un volume

David Hiez, membre du comité de rédaction de la Recma, signe chez Dalloz le premier ouvrage sur le droit relatif aux entreprises coopératives en général, des coopératives agricoles aux Scop en passant par les coopératives de commerçants, de consommateurs… Résolument pratique (exemples de statuts et d’actes commentés, jurisprudence…), la somme décortique la coopérative de la naissance à sa liquidation en passant par toutes les étapes de la vie d’une entreprise coopérative : variabilité du capital et du personnel, direction, sort des excédents de gestion, droits et obligations des associés, dissolution, transformation, restructuration, union, groupes coopératifs, société coopérative européenne, fiscalité... L’ensemble relève d’un travail de « droit comparé » entre les différents textes qui régissent les coopératives, en reliant toujours tel aspect juridique particulier aux principes fondateurs de la loi de 1947.

L'université du Luxembourg recrute un doctorant en droit coopératif et associatif, avant le 15 juillet

L’Université du Luxembourg recrute pour la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance un chercheur en formation doctorale en droit (doctorant) (M/F) spécialisé(e) dans le domaine du droit des affaires, droit des coopératives, droit des associations. Candidature jusqu'au 15 juillet 2013. Contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable une fois (pour un maximum de 4 ans), 40h/semaine.

L'ESS en débat au Sénat le 2 octobre, l'intégralité des discussions

Marc Daunis (rapporteur du rapport sénatorial sur la promotion des entreprises coopératives, pilier de l'ESS, le 25 juillet), Jean-Michel Baylet, Marie-Noëlle Lienemann, Aline Archimbaud, Jean Desessard, Michel Magras, Isabelle Pasquet, Martial Bourquin, Christian Bourquin, Christiane Demontès, Yves Chastan ont interpellé le ministre Benoit Hamon qui est revenue sur l'orientation de la loi cadre en préparation, le rôle de la BPI, l'évolution souhaitable du droit coopératif avant de donner rendez-vous aux sénateurs le

Fin de l'agrément préfectoral pour les Scic, "les sociétés coopératives et participatives" inscrites dans la loi de 1978, appellation "société coopérative" mieux protégée

La loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l’allègement des démarches administratives (loi issue de la proposition de loi déposée par le député Jean-Luc Warsmann) a été publiée au JO du 23 mars 2012. L’article 26 comprend des dispositions relatives aux Scop et aux SCIC.

L’économie sociale en Afrique : les perspectives du nouveau droit Ohada

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) est née d’un traité signé à Port-Louis (île Maurice) le 17 octobre 1993, avec pour objectif principal de parvenir à une intégration juridique à travers l’harmonisation – ou, mieux, l’uniformisation – du droit des affaires en Afrique. L’institution regroupe dix-sept Etats (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo). La formule utilisée pour uniformiser le droit des affaires est l’adoption d’actes uniformes dont les dispositions sont directement applicables dans les Etats membres. Le neuvième, relatif au droit des sociétés coopératives, a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé, au Togo, et a été publié au journal officiel de l’Ohada le 15 février. Si le texte constitue une avancée importante pour le développement des sociétés coopératives en Afrique, il laisse une grande liberté aux statuts.