Dans le cadre du Club de l'Economie Sociale, le CEGES réunit le 1er décembre à Paris (24 rue du Rocher, 75008) Pedrenho, Président de la CEPES (Espagne) et Dimitri COUTIEZ (Ministère de l'Economie et de l'Emploi ( Belgique, région Wallonne) sur le thème : "La construction d'une politique nationale de l'Economie sociale :quelle place pour l'outil législatif et quels apports pour le secteur ?".
Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) salue l'annonce du gouvernement du Québec quant à la Stratégie de l'entrepreneuriat Foncez! Tout le Québec vous admire. « À l'aube de l'Année internationale des coopératives, le gouvernement prend les moyens pour créer un environnement propice au développement des coopératives, pour promouvoir les coopératives et pour faire connaître leur contribution au développement social et économique du Québec », affirme Hélène Simard, présidente-directrice générale du CQCM.
« Économie politique de l'Asie ». Ce dossier offre une chambre d’écho, dans une revue d’économie généraliste, aux recherches, anciennes et récentes, en économie politique sur l’Asie. Les points 1 et 2 au moins intéressent potentiellement l'économie sociale.
Le Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES) a organisé une journée d’échanges et de débats sur le thème « utilité sociale et co-construction des politiques publiques » le jeudi 10 novembre à l’Assemblée nationale. Lire sur le RTES le compte-rendu de cette journée qui a réuni plus de 100 participants. L'intervention de M.
Mesdames, Messieurs les Chefs d'Etat et de Gouvernement,
A l'occasion de votre rencontre à Cannes, un milliard de femmes et d'hommes, membres d'une coopérative, vous communiquent leurs suggestions pour répondre rapidement et efficacement aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux auxquels nous sommes tous confrontés.
Cooperatives Europe publie son rapport de synthèse de la conférence organisée à l’issue de son Assemblée générale à Moscou le 31 mai 2011, sur le thème « Les coopératives : un atout pour répondre aux défis économiques et sociaux de l’Europe ». Dans ce rapport Cooperatives Europe a consigné les discussions et propositions majeures émises dans le cadre des ateliers. Il intègre également les futures étapes déjà engagées dans la perspective de l’Année internationale des coopératives en 2012.
Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges) a organisé un forum-débat sur le thème « Pour une économie démocratique », le 7 novembre en présence d’acteurs de l’économie sociale et solidaire et des principaux candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants. Le Ceges y a présenté ses "12 propositions de l'économie sociale et solidaire" pour une économie démocratique.
Le Président de la République mexicaine Felipe Calderón a proposé le 26 septembre la création d’un Fonds de Capital pour les Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (FIDES), premier du genre, pour lequel le gouvernement apportera un capital initial de 100 millions de pesos géré par la Banque Nationale de Développement, Nacional Financiera.
Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet au président de la République son rapport destiné à simplifier la vie des entreprises dans lequel il a formulé 280 propositions de réformes à l’issue d’un important travail de consultation. Dans la continuité de ce rapport, Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet dernier une proposition de loi pour porter certaines des mesures de nature législative. D’autres pourront être intégrées dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. S’agissant des mesures réglementaires, "il appartiendra au gouvernement de les mettre en œuvre", précise le député.Parmi les points intéressant particulièrement le développement de l’économie sociale et solidaire, l’article 23 de la proposition de loi comporte un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement et à renforcer l’attractivité des SCOP et des SCIC, qui reprend plusieurs propositions faites par la Confédération générale des SCOP. Elle propose également de supprimer complètement l’agrément préfectoral dont font l’objet les SCIC et elle actualise la définition des excédents nets de gestion.
La Charte des engagements réciproques destinée à reconnaitre et renforcer des relations partenariales fondées sur la confiance ente l'Etat et les associations, prévoit notamment (Art. 3.4) que "l'Etat s'engage à consulter les associations sur les mesures qui les concernent" et à "favoriser la représentation des associations dans les instances consultatives et les organismes de concertation".
