politiques publiques

Refonte du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006.  Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde,  du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.

« Plus la solidarité nationale recule, plus les dépenses de santé augmentent »

Pour limiter les dépenses de santé du régime obligatoire en 2011 et renflouer les caisses de l’Assurance Maladie, le gouvernement envisage une série de mesures et notamment une baisse du remboursement qui concerne à la fois le médicament, les consultations en médecine de ville et l’hôpital. L’Union de groupe mutualiste Couleurs Mutuelles (Macif-Mutualité, MNFCT et SMIP en sont membres fondateurs) dénonce le projet d’augmentation du reste à charge des dépenses de santé.

Rapport Vercamer sur le développement de l'ESS et de l'entrepreneuriat social

Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.