Afin de bénéficier d'une fiscalité de 7% (au lieu de 14%), les complémentaires santé qui proposeront des contrats solidaires et responsables devront, à compter du 1er avril 2015, respecter un cahier des charges dont les grandes lignes ont été présentées lundi par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine.
Le gouvernement avait ouvert une consultation publique sur la sélection des contrats éligibles à l’ACS, qui s'est terminée le 20 juin.
Dans ce cadre, l'ADPM (Association diversité et proximité mutualiste), a diffusé le communiqué suivant :
Complémentaire santé pour tous ou chacun pour soi ?
Avec l’obligation, désormais faite à tous les salariés du privé, d’être couverts par un contrat collectif d’ici au 1er janvier 2016, la recomposition du secteur devrait en effet inévitablement s’accélérer. II y avait encore plus de 800 mutuelles santé en 2007, il n’en restait plus que 512 cinq ans plus tard. Un article de Laurent Thevenin pour les Echos.
Sur quelles bases refonder les contrats "solidaires et responsables" des organismes complémentaires ? Quels enseignements tirer de la première génération de ces garanties, instaurées au début des années 2000 ? Comment en faire un levier efficace pour parvenir à la généralisation de l’accès aux complémentaires santé, fixée à l’échéance 2017 par François Hollande ? Un article de Frédéric Lavignette pour la FNMF.
Au Burkina Faso, la couverture de la protection sociale s’étend sur moins de 10% de la population totale. Cette couverture concerne essentiellement les travailleurs du secteur formel public et privé. Le reste de la population avec une forte composante de personnes pauvres et vulnérables, ne bénéficie d’aucune forme de protection sociale. Cette frange est constituée principalement des personnes des secteurs informel et rural.
Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.
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Le relèvement, en juillet 2013, de 8,3 % des plafonds d’attribution de la CMU-C (l’assurance complémentaire gratuite liée à la Couverture maladie universelle), et de l’aide financière accordée par la sécurité sociale (Aide à la complémentaire santé, ACS) permet à plusieurs centaines de milliers de nouvelles personnes d’avoir accès à une mutuelle. ATD Quart Monde, avec les groupes mutualistes Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie Ociane, ont ainsi créé l’ACS-P (Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité) qui promeut une nouvelle « Garantie Santé ACS » permettant une prise en charge des frais d’hôpital, d’obsèques, de lunettes, de dents, des vignettes oranges, etc. pour les populations en précarité.
L'article 4 de la loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale des cotisations de couverture complémentaire santé prises en charge par l'employeur. Conséquence : moins de revenus exonérés dans la fiche de paie et plus d'impôt 2014 à payer sur les revenus 2013.
Le Conseil des ministres s’est réuni lundi 30 décembre 2013 sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika a étudié un projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’architecture globale du système national de sécurité sociale. Un projet que les mutuelles souhaiteraient amender.
La Mutualité fonction publique organise un colloque le 13 février (Paris 15e) sur le thème de la protection sociale des agents publics. Renseignements et inscriptions.
