Etat

Le rôle de l’Etat dans l’économie sociale en Algérie, par C. Mustapha et B. Abdellah

L’originalité de l’expérience de l’économie sociale en Algérie tient à la participation directe de l’Etat comme levier nécessaire d’animation et d’encadrement dans la reconstruction d’un lien social qui se délite, notamment sous les effets de la mondialisation. L’Etat-providence est en passe de devenir simplement régulateur tant sur le plan économique (restructuration) que sur le plan social (gestion des eff ets du programme d’ajustement structurel). Deux formes de solidarité ont caractérisé jusqu’alors l’économie sociale en Algérie. La première, ancestrale et religieuse, survit jusqu’à nos jours, mais elle a été restructurée par la voie associative. La seconde est la forme institutionnalisée à partir de l’Indépendance. Jusqu’en 1990, elle a été pilotée par l’Etat, dans le contexte de la construction d’une société à orientation socialiste.

Forum International de l’économie sociale et solidaire (FIESS), Montréal, 17-20 oct 2011

‘’Le nécessaire dialogue Etat – société civile pour l’élaboration des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire’’ sera le thème principal du FIESS, dont le but est de faire découvrir comment, à travers le monde, des citoyens se mobilisent pour construire une économie plus inclusive et solidaire.

Le financement des collectivités territoriales : le désengagement de l’Etat et les PPP. Diner débat du Ciriec, Paris, 25 novembre

Diner-debat du Ciriec-france sur "le financement des collectivites territoriales le desengagement de l’etat et les partenariats publics-privés" le jeudi 25 novembre 2010, à 18h30 au Cercle Républicain, 5 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.

Refonte du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006.  Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde,  du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.

Réforme du CESE : la coopération perd des sièges mais pas forcément du terrain

Le décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnental adopté le 29 juillet 2010 et publié le 9 septembre confirme la réduction du nombre de représentants de la coopération. 6 sièges sont désormais réservés aux coopératives (au lieu de 10 précédemment).

Espagne : une loi pour l’ES, mais les mêmes questions qu’en France

En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une proposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol. Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du Ciriec (J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves)  et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. Le 16 juillet 2010, le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles,  définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».

La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.

Un Conseil national de l'économie sociale au Portugal (CNES)

Le Conseil des Ministres Portugais a adopté le 4 août 2010, la création du Conseil national de l'économie sociale (CNES).  Dans l'article que consacre le Ceges à cette création, Marie-Anne Thil rappelle que cette décision, prise en février 2010, concrétise un point du programme du XVIII Gouvernement Constitutionnel adopté fin septembre 2009 qui avait notamment établi dans ses priorités, " la relance de l’économie et la promotion de l’emploi" par un renforcement "du partenariat entre l’Etat et le secteur social. Les entités qui composent le secteur social sont les coopératives, les institutions privées de solidarité sociale, les Miséricordias , les mutuelles, les associations de développement local et toutes les structures à but non lucratif." 

Une nouvelle modalité de convention porte gravement atteinte aux associations

Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative  une circulaire a été publiée le 18 janvier 2010 pour sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Enfin, était-ce le souhait des conférenciers… Or, sous couvert de transposer le droit européen encadrant les aides d’Etat dans le droit français, la circulaire assimile les associations à des entreprises.

Politique de l’association

Jean-Louis Laville. Le Seuil, coll. « Economie humaine », janvier 2010, 354 p.

Le livre de Jean-Louis Laville se présente comme une étape. Produit d’une seule plume, il rassemble la pensée d’un auteur sur son objet principal d’investigation : l’économie solidaire. La clarté de l’exposé, la logique de l’enchaînement des idées et les synthèses esquissées en font une clef pour de nombreuses autres lectures.