Etat

Relation Etat-associations : mobilisation d’intérêt général

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) publie sous la signature d'Hélène Spoladore un tour d’horizon édifiant des différents aspects de la politique associative gouvernementale. « Si les premières coupes budgétaires affectant les associations des secteurs traditionnellement soutenus par l’Etat semblaient conjoncturelles, les derniers signaux envoyés par le gouvernement laissent craindre un désengagement plus structurel ».

Ap2E propose dix mesures pour une "banque éthique et coopérative"

Agir pour une économie équitable (Ap2E) rappelle opportunément qu’il n’y a pas eu de fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne le 26 février, jour de la nomination de François Pérol. Aucun des 7 millions de sociétaires de ces banques coopératives n’a pu encore exprimer son droit d’intervention et c’est par la loi que se fera la nouvelle banque, qui concernera 34 millions de Français.

Pour une étude des rapports entre l’Etat et l’économie sociale : spontanéité et instrumentalisation

C’est à partir de la connaissance qu’il a acquise comme président du Groupement national de la coopération et du Cnlamca que Jacques Moreau interpelle ici les chercheurs. Cette interpellation est double : l’auteur pose des questions importantes concernant les rapports entre l’économie sociale et l’Etat, que peu de travaux ont abordés. On connaît mal, en effet, les conditions dans lesquelles sont nés les rapports d’instrumentalisation qui prévalent en France, ainsi que leurs effets sur les mouvements et sur l’identité de l’économie sociale. On connaît mal également la relation entre instrumentalisation et spontanéité. L’auteur liste de nombreuses questions et suggère des pistes de recherche et des études comparées. Mais en posant ces problèmes, Jacques Moreau avance des hypothèses explicatives, montrant en particulier que le degré de corrélation entre les objectifs gouvernementaux et ceux des coopératives, d’une part, et le poids politique de ces coopératives, d’autre part, déterminent largement les effets de l’instrumentalisation.

Numéro de revue: 
284
Année de publication: 
2002
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PDF icon 284_010018.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Moreau J.

Aide financière publique pour le développement des coopérative, le cas des coopératives de crédit en Grèce

L’article s’intéresse à l’aide financière publique apportée aux coopératives de crédit en Grèce, aide qui passe à la fois par l’Etat grec et par la Commission européenne. L’intervention publique visait principalement la transformation des coopératives de crédit en banques coopératives, lesquelles, seules, peuvent offrir tous les services bancaires à leurs membres. Au sein d’un programme plus général d’intervention en faveur des petites et moyennes entreprises, l’aide financière s’est notamment portée sur les activités liées à la diffusion de l’idée du crédit coopératif, l’infrastructure matérielle, l’informatique, la collaboration entre les institutions financières coopératives. Vingt-trois coopératives de crédit ont ainsi reçu une aide financière couvrant 50 % de leur budget. Il apparaît que les institutions les mieux préparées à développer les activités financées par le programme sont aussi celles qui en ont tiré les plus grands bénéfices.

Numéro de revue: 
284
Année de publication: 
2002
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PDF icon 284_045059.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Karafolas S.

Les associations, entre intérêt général et utilité sociale

En instituant la liberté associative, la loi de 1901 inscrit aussi l’action des associations dans l’espace public, où se pose la question de leur légitimité face à la notion d’intérêt général. Longtemps dévolu à l’Etat et aux institutions publiques, l’intérêt général est devenu moins perceptible. Le sens imprimé à l’action résulte davantage aujourd’hui d’une négociation entre différentes parties, et les repères traditionnels entre public et privé tendent à s’estomper. Comment, dans ce contexte, situer l’utilité sociale des associations ? Vient-elle en remplacement de l’intérêt général, n’en est-elle qu’une subdivision… ? L’auteur souligne l’actualité de ces interrogations, à l’heure où la reconnaissance d’utilité sociale définie par l’Etat emprunte la voie du marché.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_046052.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Callé P.

Les impasses de la contractualisation du financement public

La mise en oeuvre d’un cadre de « partenariat » entre les pouvoirs publics et les associations d’intérêt général ou de solidarité, assumé et revendiqué par le secteur associatif à partir de la fin des années 90, s’édifie dans une logique de contractualisation progressive de plus en plus formalisée, mais aussi de moins en moins équilibrée. L’article montre que les relations des associations avec les collectivités territoriales de proximité, principales pourvoyeuses de fonds, sont devenues très ambiguës. En effet, la part de soutien public diminue au profit d’une véritable logique de « commande publique » qui tend à indifférencier les acteurs privés, lucratifs et non lucratifs, et fait l’impasse sur les besoins de financements structurels et pérennes d’un grand nombre d’organisations associatives. Face à un environnement juridique de plus en plus complexe qui introduit le doute sur la validité des modalités de conventionnement des subventions et altère la qualité des relations avec leurs interlocuteurs publics, les acteurs associatifs sont de plus en plus démunis et désemparés. L’auteur souligne l’urgence d’approfondir l’analyse de ces enjeux pour aménager un véritable partenariat et restaurer un climat de confiance réciproque.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Pascal Perrot