Connaissance et Reconnaissance de l'Utilité Sociale et Environnementale en ESS - Lille - 16-12-2014
François Hollande mise sur l'économie sociale et solidaire
François Hollande a lancé mardi l'initiative baptisée "La France s'engage", visant à encourager et soutenir le développement de projets de l'économie sociale et solidaire sélectionnés pour leur innovation et leur utilité sociale.
"Ce que nous voulons faire, c'est fédérer, mobiliser, démontrer la vitalité d'un pays comme le nôtre", a déclaré le chef de l'Etat devant un parterre de responsables associatifs et acteurs de l'économie sociale et solidaire, réunis à l'Elysée.
Contribution de la Fonda à l'élaboration du projet de loi sur l'ESS
La Fonda contribue au projet de loi cadre ESS présenté le 25 avril par le CSESS (conseil supérieur de l'ESS). Elle critique l'article 2 et sa définition de l'entreprise recherchant une "utilité sociale", soit parce que la notion restreint le secteur à l'insertion par l'activité économique, soit parce que cette utilité sociale reposerait sur "le lien social et la cohésion territoriale" qui ne sont pas spécifiquement ESS. Surtout, la Fonda critique la mise en place, sous couvert de reconnaissance, d'un système de contrôle de l'ESS, en y décalquant les pratiques de "reporting" en vogue dans les grandes entreprises. Comme toujours avec la Fonda, un texte aussi sérieux qu'utile...
Connaissance des associations : recommandations au Conseil national de l’information statistique
Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative (décembre 2009, voir Recma n°315), le Conseil national de l’information statistique a chargé un groupe de travail mené par Jérôme Accardo (Insee), Edith Archambault (Paris I, Addes, Recma) et Brahim Laouisset (Direction de la jeunesse et de la vie associative) de faire des recommandations pour améliorer la connaissance statistique des associations. Le groupe vient de remettre son rapport.
Rencontres professionnelles "culture et ESS", 9 nov à l'Atelier (75010) et le 30 novembre (93400)
Actesif et l'Atelier organisent les "premières rencontres professionnelles "Culture et ESS" en Ile-de-France, le 9 novembre à l'Atelier (8-10 impasse Boutron 75010) de 14h30 à 18h30 sur le thème "Quelles sont les valeurs, économies, modes de fonctionnement… de l’ESS présents dans les projets culturels" et le 30 novembre à Mains d'Oeuvres (1 Rue Charles Garnier 93400 Saint Ouen) aux mêmes heures sur le thème "L’utilité sociale en milieu culturel: quels contenu, réalité, intérêt ?".
L’utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur de l’économie sociale (par Maurice Parodi)
[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]
Introduction
L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).
L’utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur de l’économie sociale
L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Une approche historique et théorique, à travers les discours d’auteurs, permet d’explorer les couches sédimentaires du concept polysémique d’utilité sociale. L’impossibilité de définir strictement l’utilité sociale rend délicat le choix d’outils de mesure. Toutefois, l’important travail de réflexion et de recherche-action engagé depuis une dizaine d’années par diverses équipes mixtes acteurs-auteurs a permis de dégager les caractéristiques fondamentales de l’utilité sociale (et sociétale) générée par les entreprises et organisations de l’économie sociale (OESS). Ces expérimentations de grilles d’autoévaluation de l’utilité sociale, articulées autour des principes coopératifs, font apparaître une différence fondamentale avec des entreprises de droit commun à finalité lucrative.
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Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?
Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).
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L’économie sociale et solidaire face aux mutations des services à la personne
Cet article analyse la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les services à la personne en France. Historiquement centrale et construite autour d’un objectif partagé avec les pouvoirs publics de recherche commune d’utilité sociale, cette place est aujourd’hui mise en cause par une régulation de plus en plus marchande et concurrentielle. Pour autant, l’utilité sociale n’est pas absente du développement actuel de ces services, dont le modèle n’est pas stabilisé, mais elle évolue autour de différentes dimensions, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles réflexions quant au positionnement de l’ESS.
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Reconnaître et valoriser l’utilité sociale spécifique des entreprises et des organisations de l’ESS, par M. Parodi et L. Manoury
Repères sur le sens et la méthode pour accompagner des démarches d’évaluation de l’utilité sociale[1]
A l’attention des concepteurs de guides opérationnels, des réseaux, des fédérations de l’ESS et des décideurs, commanditaires et techniciens des administrations et des collectivités territoriales
Préambule : Utilité d’une approche commune de l’utilité sociale
Il est possible, malgré la diversité des secteurs d’intervention et des structures juridiques (coopératives, mutuelles et associations) de l’économie sociale et solidaire, de dégager un « tronc commun » de critères et de types d’indicateurs pour mesurer l’utilité sociale générée spécifiquement par toutes formes d’entreprises et d’organisations de l’ESS.Ce tronc commun se fonde sur ce qui fait la spécificité même des entreprises et organisations de l’ESS, à savoir leurs valeurs, leurs principes d’action et leurs règles juridiques et organisationnelles, telles que définies par les lois et la réglementation en vigueur.