Actualités

Comité thématique sur le droit coopératif de l'ACI

Le site www.ohada.com a le plaisir d'annoncer la mise en place d'un Comité thématique sur le droit coopératif à l'Alliance Coopérative Internationale (ACI). L'Alliance dispose de trois comités thématiques, dont un sur la parité hommes / femmes (égalité des genres), un sur la recherche et un dernier sur le droit coopératif. Elle dispose également d'un comité chargé de la gestion du Réseau des jeunes et des communications.

Tiers-payant : la FNMF, la FFSA et le CTIP font part de leurs inquiétudes

Les présidents de la FNMF, de la FFSA et du CTIP ont officiellement fait part de leurs inquiétudes à Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l’évolution des travaux actuellement en cours sur la généralisation du tiers-payant en médecine de ville dont le déploiement est prévu en janvier 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et pour l’ensemble des patients en 2017.

Coopératives au Maroc : un recensement général avant la fin d’année 2014

C’est l’un des secteurs prometteurs, qui a montré une grande résilience durant la crise. L’économie sociale et solidaire a été même présentée comme l’une des solutions pour favoriser la relance. Au Maroc, le débat autour de la promotion de cette économie alternative a été initié il y a quelques années, pour aboutir à l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur les coopératives, actuellement en discussions au Parlement.

Rencontres du Mont-Blanc: appel à contributions 2014 pour le "cahier des initiatives" jusqu'au 31 octobre

La 4e édition du Cahier d’Initiatives des RMB est en route, faites-en partie!  Le Cahier d’Initiatives des RMB a pour objectif de montrer les réponses de l'économie sociale et solidaire aux besoins des populations de tous les continents. Il est composé de projets et d’expériences d’entreprises sociales et solidaires du monde entier. 

XVe rencontres du RIUESS - Reims - 27-29 mai 2015 - appel à contributions jusqu'au 19/01/2015

Les XVe Rencontres du RIUESS organisées par le Laboratoire d’économie et gestion Regards EA6292 et soutenu par la Chaire d’Economie Sociale NEOMA/URCA se tiendront à Reims du 27 au 29 mai 2015 sur le thème "La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-elle soluble dans l’entrepreneuriat ?".

"choc de simplification" pour les associations - réaction du collectif des associations citoyennes

Dans la continuité du travail législatif autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a affiché l’objectif gouvernemental "d’ouvrir de nouveaux chantiers" et a notamment insisté sur un "choc de simplifications" en faveur des associations, parallèle à celui initié en faveur des entreprises pour :

Fusions entre associations : la neutralité fiscale enfin appliquée


Les associations font face à des problématiques fiscales particulières relatives aux modalités d’imposition de leurs profits. En cas de restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), les associations ne bénéficiaient plus du régime de faveur applicable aux sociétés depuis 2011. C’est désormais le cas, et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux organismes. Par Cyril Maucour et Mehdi Battikh, avocats en droit fiscal.