Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS. Un titre entier du texte de loi est désormais consacré aux associations (organisation, fonctionnement, financement, subventions…), qui représentent 80% des structures du secteur.
Dans le cadre du projet européen CITEK “Capitalization Initiative for the Innovation and Internationalization of the MED economic and knowledge system”, Oxalis organise, le 19 septembre prochain, à l’Embarcadère à Lyon, un événement dédié à l’innovation et l’entreprenariat. Tous les partenaires européens de CITEK seront présents, ainsi que de nombreux participants dans les thématiques en rapport à l’innovation. Cette journée sera l’occasion de présenter les différents moyens d’entreprendre et d’innover aujourd’hui.
La loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire, tel qu’elle a été définitivement adoptée ce lundi, représente une évolution majeure pour les coopératives de commerçants. La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) se félicite de cette avancée historique qui dote les coopératives, et plus particulièrement les coopératives de commerçants, d’un environnement législatif leur permettant d’assurer la pérennité et le développement de leurs activités. Reconnues dans leurs spécificités et accompagnées au plus près de leurs réalités économiques et sociales, elles seront à même d’apporter leur pleine contribution à la croissance et à l’emploi.
Voici sur le site Legifrance le texte intégral de la loi relative à léconomie sociale et solidaire, adoptée définitivement lundi 21 juillet 2014 par l'Assemblée nationale, promulguée le 31 juillet et publiée au journal officiel le 1er août.
Le Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote des députés le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés. L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte, sur lequel la droite s'est abstenue.
La crise financière de 2009 a fait réaliser aux dirigeants des pays du G20 les avantages du modèle coopératif, davantage axé sur les résultats à long terme. C'est ce qu'avance l'un des conférenciers-vedettes du prochain Sommet international des coopératives, qui se tiendra à Québec en octobre prochain.
Les députés et les sénateurs sont parvenus mercredi à un accord sur une version commune du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte issu de ce compromis en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), auquel aucun groupe politique ne s'est opposé, doit être définitivement adopté jeudi juillet au Sénat et lundi prochain à l'Assemblée.
C’est un pas important qui vient d’être franchi dans l’organisation de l’économie sociale et solidaire marocaine. Adopté depuis 2012 par le conseil de gouvernement, le projet de loi sur les coopératives est enfin voté par le Parlement. Le ministère des affaires générales et de la gouvernance souligne à ce propos que ce texte «lui permettra de s’inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international». L’objectif est précisément de doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives.
Pour favoriser la recherche sur l'Economie sociale, l'ADDES remettra ces prix à l'occasion de son 26e colloque le mardi 25 mars 2015 à Paris. Les travaux concernés : thèse accompagnée du rapport de soutenance, M2, mémoires à dominante histoire, droit, économie, gestion, sociologie, soutenus à partir de septembre 2013 et non publiés. Un prix de thèse de 2 500 € et un prix de mémoire de 1 000 € seront remis.
Plusieurs organisations et institutions du mouvement social haïtien réalisent à Montrouis (60 km au nord de la capitale), leur traditionnelle Université populaire d’été, qui se tient durant 10 jours (jusqu’au 21 juillet 2014), a constaté l’agence en ligne AlterPresse. L’Université populaire d’été, lancée le 11 juillet 2014, tourne autour de l’économie sociale solidaire et reçoit plusieurs dizaines de membres d’organisations venant des dix départements d’Haïti.
