Le 16 septembre, Coop FR accueillait dans ses locaux le rendez-vous trimestriel des « Dialogues de la Recma ». Cette matinale s’est déroulée avec la participation de Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis, tous deux maîtres de conférences en économie de la santé à l’université de Paris-Nord et coordinateurs du dossier « Mutualité » publié dans le numéro de juillet (n° 357) de la Recma.
Comme le soulignent les temps forts de ce numéro, l’après-crise du Covid-19 – si ce début d’été 2020 peut-être spécifié comme tel – fait renaître un questionnement qui s’exprima au début des années 2010 autour des façons d’envisager la relation entre l’ESS et l’entrepreneuriat social. Cependant, les termes du débat ont changé, pour plusieurs raisons conjointes.
Au cours de la crise du coronavirus, les organismes mutualistes de Livre II et de Livre III ont rempli leur mission d’acteurs de la protection sociale en mettant en place diverses actions de solidarité (cf. rubrique « En bref » du n° 356 de la Recma). Cette période a vu fleurir nombre de propositions ou de spéculations sur « le monde d’après » de la part de tous ceux qui espèrent une disqualification définitive de la doxa de la rentabilité, notamment dans le domaine sanitaire.
Le rôle joué par les mutuelles depuis la fin du XVIII e siècle est unanimement reconnu comme primordial dans la protection sociale de notre pays, en raison de leur objet – répondre aux besoins de protection contre la maladie et la vieillesse – et de la « spécificité de la pratique mutualiste, [qui] repose, depuis l’origine, sur certains invariants de nature éthique et fonctionnelle [1] ». Pourtant, les mutuelles sont le plus souvent présentées comme sinon passives, du moins intimement dépendantes de la législation en vigueur.
Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.
