Un « Dialogue de la Recma » sur les mutuelles santé

Le 16 septembre, Coop FR accueillait dans ses locaux le rendez-vous trimestriel des  « Dialogues de la Recma ». Cette matinale s’est déroulée avec la participation de Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis, tous deux maîtres de conférences en économie de la santé à l’université de Paris-Nord et coordinateurs du dossier « Mutualité » publié dans le numéro de juillet (n° 357) de la Recma.
En écho au propos introductif de Jean-François Draperi saluant l’investissement du terrain d’étude de la mutualité par les économistes, Stéphanie Roger, vice-présidente de la MGEN (Mutuelle générale de l’Éducation nationale), a signalé l’engagement de la MGEN, qui finance des projets de recherche et encourage les professionnels à publier.
Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis ont ensuite présenté dans leurs grandes lignes les cinq articles du dossier, auxquels nous renvoyons les lecteurs. Analysant toutes les formes d’intégration des mutuelles santé dans le paysage social depuis le XIX e siècle, ces articles mettent en évidence la complexité permanente des relations entre les pouvoirs publics et une mutualité qui oscille « entre stratégie disruptive et pouvoir de régulation ». L’article de Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet montre plus particulièrement comment, face aux injonctions financières, politiques et sociales, les mutuelles ont pu conserver leurs invariants éthiques tout en s’adaptant à la concurrence.
Il ressort de la lecture de ce dossier que la mutualité a été progressivement « domptée » en entrant dans le marché au terme d’un processus qui a débuté avec l’officialisation par la loi Évin (1989) de la concurrence entre les différents opérateurs – mutualistes et commerciaux – de l’assurance complémentaire santé. Le débat qui s’est engagé entre chercheurs et acteurs mutualistes a essentiellement porté sur les évolutions des vingt dernières années, marquées par des stratégies de regroupement comparables à celles des groupes capitalistes. Les organismes mutualistes se retrouvent englobés, avec les assureurs et les institutions de prévoyance, dans l’acronyme Ocam (organismes complémentaires de l’assurance maladie), qui tend à créer une solidarité discutable entre opérateurs guidés par des principes et des intérêts a priori antagonistes mais capables de s’unir contre les décisions de la puissance publique comme si celles-ci les atteignaient de la même manière.
Or, comme l’a déclaré Stéphanie Roger, public et non-lucratif ont bien « des choses à faire ensemble » dans l’intérêt de la population, ce qui devrait plutôt se traduire, sur le terrain, par une  coopération plus étroite entre Sécurité sociale et Mutualité.
Face au constat sévère d’isomorphisme, les participants, chercheurs et acteurs, n’ont pas manqué de rappeler le poids des injonctions  paradoxales auxquelles sont soumises les mutuelles ainsi que le recours de plus en plus fréquent à une législation par voie d’ordonnances qui réduit leur marge de manœuvre. À la question de savoir si, à défaut de redevenir subversive, la Mutualité pourrait rester disruptive, les participants se sont accordés sur l’importance de développer les services de soins et d’accompagnement mutualiste (SSAM), qui représentent le volet mutualiste le plus porteur d’innovation sociale. Les mutuelles pourraient aussi peser davantage dans les choix faits en matière de politique du médicament, sachant que leur coût va croissant dans le reste à charge des patients.
Au terme de cette matinale, Jean-François Draperi a souligné combien « la rencontre et l’échange oral permettent d’approfondir des questions complexes, difficiles, et de lever bien des incompréhensions qui naissent trop fréquemment entre chercheurs et praticiens ».