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Solvabilité II reporté à 2016 ?

Le 2 octobre 2013, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s’est déclaré favorable à une entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, au lieu de la date initialement prévue du 1er janvier 2014. Cette directive européenne de novembre 2009 doit durcir le cadre réglementaire prudentiel applicable aux assureurs, parmi lesquels figurent les mutuelles. La perspective de Solvabilité II a été d’ailleurs l’une des causes essentielles des regroupements et fusions dans le monde mutualiste au cours de la dernière décennie, les petites mutuelles étant soumises à des obligations qu’elles ne pouvaient plus assumer.

Banques coopératives... toujours coopératives ?

Dossier « banques coopératives » du numéro 317 de Banques & stratégie (septembre 2013). S’il est communément admis que les banques coopératives ont bien supporté la dernière crise financière, le dossier questionne ce point d’évolution optimal vraisemblablement atteint au-delà duquel l’hybridation du modèle coopératif vers un modèle de banque commerciale classique fait peser des risques nouveaux sur ces groupes (Jean-Noël Ory). Le fonctionnement de ces banques, notamment leur entrée en bourse, est il toujours en adéquation avec les valeurs qu’elles affichent ?

Le droit coopératif en un volume

David Hiez, membre du comité de rédaction de la Recma, signe chez Dalloz le premier ouvrage sur le droit relatif aux entreprises coopératives en général, des coopératives agricoles aux Scop en passant par les coopératives de commerçants, de consommateurs… Résolument pratique (exemples de statuts et d’actes commentés, jurisprudence…), la somme décortique la coopérative de la naissance à sa liquidation en passant par toutes les étapes de la vie d’une entreprise coopérative : variabilité du capital et du personnel, direction, sort des excédents de gestion, droits et obligations des associés, dissolution, transformation, restructuration, union, groupes coopératifs, société coopérative européenne, fiscalité... L’ensemble relève d’un travail de « droit comparé » entre les différents textes qui régissent les coopératives, en reliant toujours tel aspect juridique particulier aux principes fondateurs de la loi de 1947.

"La transformation sociale par l’innovation sociale". 4e Colloque International du Crises, 3-4 avril 2014, Montréal (Canada)

Le Centre de recherche sur les innovations sociales organise la  4e édition de son colloque international sur le thème "La transformation sociale par l’innovation sociale". Cet évènement d’envergure (plus de 350 participants, dont une cinquantaine de conférenciers) se déroulera à Montréal les 3 et 4 avril 2014. La conférence d'ouverture sera assurée par le professeur Enzo Mingione de l'Université de Milan-Bicocca.

"Entrepreneuriat et société : de nouveaux enjeux", 5e journée G. Doriot, Rabat 15-16 mai 2014

Ve journées Georges Doriot organisées par HEC Paris, EM Normandie et ESG-UQAM. Soutenu à la fois par une tradition académique fonctionnaliste et des discours politiques normatifs, l’entrepreneuriat a longtemps été considéré sous le prisme exclusif de la création de richesse (Jennings et al., 2005 ; Amstrong, 2005 ; Tedmanson et al. 2012). Les discours scientifiques et politiques ont notamment attribué un rôle sans doute excessif à l’innovation et cultivé la figure du leader héroïque (Janssen et Schmitt, 2011), masquant des formes d’entreprendre plus contrastées, des raisons d’entreprendre variées et mettant aussi de côté la performativité et l’idéologie de ces mêmes discours optimistes. Au-delà de cet « entrepreneurialisme », l'entrepreneur(e) peut également – peut-être avant tout – être envisagé comme un agent du changement social et politique, transformant par ses micro-pratiques des ordres établis. Appel à communications jusqu'au 15 novembre 2013.

Colombes : des employés sauvent leur entreprise de la liquidation judiciaire

Une Scop pour dire stop ! Une cinquantaine de salariés ont payé de leur poche pour transformer leur entreprise de reprographie en coopérative. La société Reprotechnique, située à Colombes dans les Hauts-de-Seine, spécialisée en reprographie a été sauvée de justesse par ses employés en juillet dernier. Une cinquantaine de salariés ont pris le risque d'investir leur argent personnel dans leur entreprise menacée de fermeture, et devenue désormais une société coopérative et participative (Scop), et ont ainsi sauvé leur emploi. Ils ont apporté au total 300 000 €, à raison d'une participation d'un minimum de 500 € chacun. Une belle aventure, qui a permis à Reprotechnique, créée en 1963, de continuer à vivre malgré son placement judiciaire.