Un projet de résolution des Nations Unies pour la reconnaissance de la contribution de l’ESS aux Objectifs de développement durable (ODD) a été lancé en juillet à l’initiative de Yolanda Dias, ministre espagnole du Travail et de l’Économie sociale.
Né il y a 17 ans d’une initiative de la CRESS-PACA, le Mois de l’économie sociale est rapidement devenu le rendez-vous annuel des entreprises et des acteurs de l’ESS. Cette année, le lancement de la 15 e édition aura lieu le 26 octobre au siège parisien du Groupe VYV, en présence de la Première ministre Elisabeth Borne et de la secrétaire d’État à l’ESS Marlène Schiappa, ainsi que de Jérôme Saddier, président d’ESS France et Stéphane Junique, président de VYV. Les Prix nationaux de l’économie sociale seront délivrés à cette occasion.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté », avec 19 recommandations à l’adresse des pouvoirs publics pour valoriser le bénévolat. Le document dresse d’abord un état des lieux permettant de prendre la mesure des mutations du bénévolat qui ne faiblit pas pour autant.
Pour rappel (1) : dans le sillage de la loi du 24 avril 2021, un décret du 31 décembre 2021 a approuvé le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Celles-ci sont soumises à sept engagements de respecter les lois et principes de la République (liberté, égalité, fraternité), ainsi que les symboles républicains.
Les SAPO (société anonyme à participation ouvrière) sont des sociétés anonymes fondées par la loi Briand du 26 avril 1917, qui fonctionnent avec deux types d’actions : des actions de capital et des actions de travail (article L.225-260 du Code de commerce). Ces dernières ne sont pas directement attribuées aux salariés, mais à la collectivité des salariés, par l’intermédiaire d’une société coopérative de main-d’œuvre (ce qui justifie la mention des SAPO dans cette rubrique).
La Fondation de la Maison de Salins, installée dans le département du Jura, a mis en ligne la première version de son Guide des sources coopératives. Il s’agit d’un outil extrêmement utile qui fera gagner un temps précieux aux étudiants et chercheurs engagés dans la recherche historique sur les coopératives. En effet, il permet de repérer les fonds d’archives publics et privés dispersés sur l’ensemble du territoire français et d’accéder à leur description.
L’ICMIF (International Cooperative and Mutual Insurance Federation) a été fondée en 1922 à Rome par cinq compagnies d’assurances coopératives qui assistaient à une réunion de l’Alliance coopérative internationale, sous le nom de « Insurance Commitee of the International Cooperative Alliance ». Le projet de son initiateur, l’assureur belge Joseph Lemaire, était d’organiser un espace de rencontres et d’échanges pour les assureurs coopératifs et mutualistes sans esprit de concurrence.
Le 43 e congrès de la Fédération Nationale de la Mutualité Française s’est tenu du 7 au 9 septembre au Palais des Congrès de Marseille, sur le thème « Mutualité : territoires d’engagement pour l’entraide et les solidarités ». Un congrès ouvert, rassemblant dans une ambiance conviviale élus et salariés mutualistes, militants associatifs et professionnels de santé, partenaires institutionnels.
En 2019, la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) a donné naissance à la complémentaire santé solidaire (CSS) destinée aux personnes en situation de précarité économique. Les bénéficiaires étaient plus de 7,7 millions en 2021. La CSS est gérée, au choix du bénéficiaire, soit par l’organisme d’assurance maladie en charge de sa protection obligatoire, soit par un organisme complémentaire (OCAM), mutuelle ou assureur, participant à ce dispositif.
Lancé en novembre 2020 par la Mutualité Française, le Fonds Mutuelles Impact est une initiative inédite, visant à soutenir des entreprises qui concilient efficacité économique et intérêt général, dans les domaines de la santé et du médico-social. Une seconde levée de fonds auprès des 64 souscripteurs (fédération nationale, mutuelles, unions, groupes) a permis de réunir la somme de 80 millions d’euros.
Huit entreprises à fort impact social et environnemental sont actuellement soutenues par le fonds :
