La complémentaire santé solidaire : à la (quasi) seule charge des mutuelles

En 2019, la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) a donné naissance à la complémentaire santé solidaire (CSS) destinée aux personnes en situation de précarité économique. Les bénéficiaires étaient plus de 7,7 millions en 2021. La CSS est gérée, au choix du bénéficiaire, soit par l’organisme d’assurance maladie en charge de sa protection obligatoire, soit par un organisme complémentaire (OCAM), mutuelle ou assureur, participant à ce dispositif. Or, depuis fin 2020, la part de la complémentaire santé gérée par les OCAM n’a cessé de se réduire, passant de 62 % à 41 % en mai 2022, en raison du désengagement de ces organismes. Les démissionnaires invoquent une gestion trop chère et trop complexe : selon L’Argus de l’assurance (…), « en moyenne, chaque bénéficiaire coûte ainsi environ 50 € à la mutuelle sur l’année, ce qui engendre un surcoût de 2 M€ ».
Sans surprise, les assureurs à but lucratif ont déserté cette activité non rentable et chronophage. Un seul se distingue parmi les 98 OCAM volontaires en janvier 2022 (contre 133 à la création du dispositif), les autres étant des mutuelles qui démontrent ainsi leur fidélité au principe de solidarité. Reste que les deux tiers des mutuelles se tiennent à l’écart de ce dispositif solidaire.
Pour y remédier, la Mutualité Française propose d’augmenter le forfait au titre des frais de gestion, qui devraient faire l’objet d’un allègement fiscal. Une proposition relayée avec force au congrès de Marseille par le président Éric Chenut qui a interpellé François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention : « Comment expliquer que les taxes sur les complémentaires santé représentent plus de 5 milliards, alors que dans le même temps des multinationales n’acquittent aucun impôt dans notre pays ? ». La réponse du ministre se fait attendre…