Le monde associatif vent debout contre le contrat d’engagement républicain

Pour rappel (1) : dans le sillage de la loi du 24 avril 2021, un décret du 31 décembre 2021 a approuvé le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Celles-ci sont soumises à sept engagements de respecter les lois et principes de la République (liberté, égalité, fraternité), ainsi que les symboles républicains.
Déjà en amont de ce décret, le monde associatif à la quasi-unanimité avait exprimé son désaccord aussi bien sur le principe que sur les modalités, soulignant le risque de remise en question de la liberté associative, mais aussi l’engagement de la responsabilité des dirigeants de l’association quant aux manquements de ses membres. Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) alerte sur le fait que « le contrat d’engagement républicain tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large » et cela « sans information claire, préalable et obligatoire, sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause ». Par ailleurs, l’obligation de respecter « l’ordre public » peut être interprétée comme une interdiction de critiquer, contester voire manifester, et donc une sérieuse remise en question des pratiques démocratiques.
Le 18 juillet dernier, un courrier collectif signé par une quarantaine d’associations, de fédérations et de syndicats a été adressé aux députés nouvellement élus pour leur demander l’abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain, afin de restaurer les libertés associatives. Parmi les signataires, qui viennent d’horizons très variés, figurent la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Planning familial, Droit au Logement (DAL), la Coop des Communs, la Fédération syndicale unitaire (FSU), l’UNEF.
Cette adresse aux nouveaux députés peut être lue sur le site : http://www.associations-citoyennes.net/

Patricia Toucas-Truyen

(1) Voir David Hiez, « Le contrat d’engagement républicain : un constat de désengagement républicain », RECMA, n° 364, avril 2022, p.7-8.