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Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

Bulgarie : un plan de développement de l’économie sociale en 2014

A l’instar de nombreux pays de l’est de l’Europe, la Bulgarie renouvelle son intérêt pour l’existence d’un tiers secteur économique. Le gouvernement bulgare doit adopter début 2014 un plan de développement de l’économie sociale incluant des mesures concernant la sensibilisation, l’éducation et la recherche, ainsi que la formation des parties prenantes. Pour l’heure, sur les territoires, les ONG ont été incitées à développer des activités économiques en lien avec leurs projets. Les municipalités sont elles aussi souvent à l’initiative d’entreprises sociales qui revêtent, dès lors une forme d’entreprise municipale. 

La réforme de l'IAE : tout ce qui va changer

L'Uniopss fait le point sur la réforme l’Insertion par l’Activité Economique: 

- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.

- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.

- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.

- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.

- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.

- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).

FagorBrandt : offres de reprises et opacité coopérative

Quatre offres ont été déposées pour la reprise du fabricant d’électroménager FagorBrandt, en redressement judiciaire depuis novembre dernier, dont la plus large permettrait, à ce stade, de conserver 1 200 salariés sur les 1 800 que compte actuellement le groupe en France. [...] Une deuxième offre concernerait « entre 700 et 1 000 personnes », et deux dossiers, dont un financier, porteraient « sur des sites isolés » et concerneraient chacun « 200 personnes », a ajouté le responsable syndical. Pour des raisons de confidentialité, l’administrateur judiciaire n’a pas souhaité rendre public les noms des éventuels repreneurs avant la réunion du CCE prévu mercredi 22 janvier. Une rencontre est également prévue le lendemain à Bercy, avec le cabinet d’Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif. [...]

Pour une économie de la confiance en Europe : la contribution de l’ESS, présentation à Paris, le 26 février

Sous la direction de Nicole ALIX et Matthieu de NANTEUIL. La puissance des mutations conduit l’Europe à sortir du « prêt-à-penser » et réhabiliter les innombrables formes économiques hybrides qu’elle a jusqu’ici traitées comme dérogatoires par rapport au marché ou à l’Etat. Parmi elles, l’économie sociale et solidaire (ESS), qui compte plus de 14 millions de travailleurs dans l’Union européenne et couvre l’ensemble des Etats membres. Le caractère atypique de l’ESS n’est pas une faiblesse, mais un vecteur d’innovation socio-économique et de redynamisation de l’espace public démocratique. C’est une condition essentielle pour rétablir la confiance dans les activités de production et de consommation. C’est aussi le reflet d’un mouvement de société, dont le pouls bat au rythme des transformations numériques, énergétiques ou démographiques. C’est enfin le gage d’une politique de pluralité économique, portée par les citoyens au service de leur horizon collectif. Il ne saurait y avoir d’approfondissement de la démocratie politique sans démocratisation de la sphère économique : tel est le pari, pratique et théorique, de ce numéro de l’Option de Confrontations Europe.

Présentation de l'ouvrage et discussion le 26 février à Paris, de 17.00 à 19.00 h. dans les locaux du Parlement européen, 288 bd Saint Germain, métro Assemblée nationale