Disparue d'un premier projet d'arrêté en octobre 2013, la mention "ESS" figurerait bien dans la nomenclature officielle du diplôme national de master qu'avait pu se procurer notre ami Michel Abhervé fin janvier 2014. Il avait raison. La liste est désormais officielle et la mention ESS y figure bien, mais pas pour les licences.
Le Conseil constitutionnel a rendu le 24 janvier sa décision sur la saisine déposée le 26 décembre dernier contre la proposition de loi dite "Le Roux". Cette loi, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, met fin à l’interdiction pour les mutuelles d’améliorer le remboursement de leurs adhérents lorsqu’ils consultent un professionnel de santé avec lequel leur mutuelle a conclu une convention. Cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mutuelles suite à un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010.
Le conseil d’administration de la Coop Alsace a confirmé à l’unanimité le 25 janvier, à Strasbourg, la cession à Carrefour de ses 129 points de vente de proximité.
Quoi ? Une structure de propriété collective qui acquiert et gère du foncier pour développer de l'immobilier abordable. Qui ? Les habitants, la collectivité et le Community Land Trust. Quand ? Depuis plus de 40 ans aux Etats-Unis. Où ? Aux Etats-Unis d'abod, en Angleterre, en Belgique...
L'Université Ibn Zohr (Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales) d'Agadir organise un colloque international "Les entreprises coopératives : expériences, défis et perspectives" les 24 et 25 octobre 2014. L'appel à communication est ouvert jusqu'au 30 avril.
Coop FR, l’organisation représentative du mouvement coopératif français a présenté ce jeudi son classement des 100 entreprises coopératives les plus performantes. L’industrie est sous-représentée. Actuellement en cours d’examen au Parlement, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire pourrait changer la donne. Un article de Fabien Piliu pour La Tribune du 23/01/14.
Les entreprises sociales se disent différentes des autres entreprises, notamment par leur impact social positif. « Comment mesurer cet impact ? » est la question que posent actuellement les institutions européennes. Pour y répondre collectivement, SAW-B et PLS organisent un colloque au Conseil économique et social européen le 11 février.
L’Union Régionale des Scop de Poitou-Charentes organise la seconde édition de l’Ecole Internationale d’Eté des Jeunes Créateurs de Coopératives, CAMPUS COOPERATIVES, qui se déroulera du 29 juin au 12 juillet prochain au sein de l’Université de Poitiers.
La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l'UE, adoptée le 15 janvier à Strasbourg par une large majorité de députés européens, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. Désormais, les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l'Europe pourront favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que d'autres membres du Parlement européen ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables.
Notre ami Louis Favreau propose un riche "tour d’horizon 2014 des principales tendances de l’économie sociale québécoise d’aujourd’hui, tant celle de la famille coopérative que celle de l’économie associative." Au Québec, après l'adoption de la loi cadre d'économie sociale, les réflexions sont très proches de celles qui animent (ou pas d'ailleurs...) l'ESS française.
