Base doc

Maîtrise des frais médicaux

Prenant acte des diverses dispositions prévues dans ce PFLSS 2019, la Mutualité française « salue un certain nombre de mesures qui vont renforcer la prévention, contribuer à maîtriser l’augmentation des dépenses de santé et améliorer l’accès aux soins ». Parmi les préconisations qui emportent son adhésion figure la volonté affichée par le président de la République de réduire la part des rémunérations à l’acte pour les professionnels de santé, au profit des rémunérations forfaitaires.

Haro mutualiste contre une possible hausse de la TSA

Fin novembre, le Sénat a adopté une version remaniée du PFLSS prévoyant une hausse de 40 % de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui passerait de 13,27 % à 18,02 %. Précisons que le produit de cette taxe finance intégralement le fonds CMU (couverture maladie universelle). La Mutualité française a réagi en alertant sur la flambée du montant des cotisations qui s’ensuivrait pour les adhérents.

Un nouveau dispositif pour la CMU

À partir de novembre 2019, l’aide à la complémentaire santé (ACS), actuellement proposée à 90 % par l’Assurance maladie obligatoire, disparaîtra au profit de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), moyennant une contribution maximale de 30 euros mensuels. Cette mesure s’inscrit dans le plan pauvreté présenté le 13 septembre 2018 par Emmanuel Macron.

La rénovation du code de la Mutualité par la loi Pacte

L’ordonnance du 4 mai 2017 sur la réforme du code de la Mutualité doit être ratifiée par l’article 71 de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la  transformation des entreprises), qui sera votée en janvier 2019 par le Sénat. Cette rénovation (partielle) du cadre réglementaire vise notamment à simplifier et

L’accueil des personnes âgées dépendantes : un chantier pour l’ESS

Dans son numéro d’octobre, le magazine trimestriel Mutations, édité par la Mutualité française, scrute les divers aspects de la perte d’autonomie, de sa prévention au financement de sa prise en charge. Une question d’actualité et... d’avenir dont s’est également emparée la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans deux études récentes (« L’Ehpad, dernier lieu de vie pour un quart des personnes décédées en France en 2015 », Études et Résultats n° 1094, novembre 2018.

Atelier « Entreprendre en économie sociale et solidaire »

1 er février : « Entreprendre en économie sociale et solidaire ». Atelier proposé par la MCTE (Maison de la création et de la transmission d’entreprise) sur le thème : « Entreprendre en économie sociale et solidaire ». Angers.

plus