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Mutuelles obligées de rembourser les dépassements d’honoraires, front commun FNMF et syndicats

Un décret et un arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser des dépassements plafonnés d’honoraires de médecins spécialistes ont été publiés ce jeudi (22/03/2012) au Journal Officiel (en savoir plus sur Viva). Ils concernent les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Les organismes consultatifs (Cnam, Uncam, Unocam) avaient pourtant donné un avis largement défavorable à ces dispositions ces dernières semaines. Ces textes d’application, issus de la loi de financement de la sécurité sociale 2012, finalisent la création d’un “secteur optionnel”. Les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) devront rembourser les dépassements d’honoraires des médecins qui les pratiquent si ceux-ci s’engagent à les limiter à 50 % du tarif remboursé par l’assurance maladie (tarif dit opposable), et à pratiquer 30 % de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. L’Assurance-maladie prendra en outre en charge leurs cotisations sociales sur les actes pratiqués au tarif opposable. Dans un communiqué commun, la Mutualité Française et sept centrales syndicales (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa) "expriment leur désaccord" et appellent "les candidats à la présidentielle à placer l'accès aux soins au cœur du débat public, et proposent comme première mesure d'urgence d'encadrer strictement les dépassements d'honoraires et d'ouvrir immédiatement des négociations avec les acteurs concernés".

SIAE : entre capitalisme et économie sociale

Les relations entre grands groupes et structures d’insertion par l’activité économique – les SIAE- trouvent un nouveau souffle, en partie grâce à la clause d’insertion dans les marchés publics. A côté des fondations d’entreprise, qui soutiennent depuis longtemps les actions contre l’exclusion, de nouvelles formes de partenariats voient le jour pour permettre aux grands comptes de répondre à leurs obligations en matière de ressources humaines et de faire preuve de volontarisme : sous-traitance et co-traitance, joint-venture à vocation sociale… Mais certains professionnels craignent de voir les grands groupes faire de l’insertion un marché comme un autre, au détriment de sa vocation première. Un très bon article (très nombreux exemples, présentations des points de vues critiques de J.F. Draperi ou M. Defalvard...)  d'Andrea Parrachini pour le Nouvel économiste

FO : René Valladon prend sa retraite, Anne Baltazar en charge de l'ES

René Valladon, figure de la CGT-FO, quitte le bureau confédéral pour prendre sa retraite. Deux entrées vont venir combler ce départ (un siège était vacant) : le comité confédéral national, réuni depuis hier, va désigner ce matin Anne Baltazar, patronne de la fédération des fonctionnaires, et Patrick Privat, secrétaire général de l'union départementale du Tarn.

Metz: les coopératives scolaires endettées depuis plus de 15 ans

Voici 15 ans que l’association mosellane OCCE – Office central de la coopération à l’école – traîne une dette qui lui empoisonne la vie. Hier, lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue dans le quartier de Devant-lès-Ponts à Metz, les représentants départementaux espéraient trouver une solution avec leur fédération nationale. Il n’en est rien. Un article du Républicain Lorrain du 22 mars.

"Journée de réflexion sur la coopération européenne des réseaux ESS", Lyon, 13 avril

La coopérative Oxalis coordonne le programme ICS (International Coopérative system) MED en Rhône-Alpes ( www.medcoop.eu ). Le projet a pour objectif de soutenir l'interconnaissance, l'internationalisation et la mise en réseau des coopératives de l'espace euro-méditerranéen. Le but de la journée du 13 avril  est de sensibiliser les acteurs coopératifs à la dimension européenne et de mener une réflexion stratégique en partageant infos et analyses. 

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