F. Bayrou propose un nouveau statut d'entreprises à objet social environnemental et économique
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Alors que Jean-Luc Mélenchon (11'30) faisait acclamer la coopérative ouvrière par 100000 citoyens place de la Bastille le 18 mars, François Bayrou précise ce qu'il entend par "nouvelle ESS" dans son programme: "Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale ; promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur, favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type d’entreprise, « l’OSEE » (entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux d’impôt sur les sociétés minoré ; Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes “.
Facilter l'accès à la commande publique, favoriser les circuits courts coopératifs (production, distribution mais pas consommation ?) : toute la nouveauté tient donc sans ce statut d'OSEE, qui, comme en Espagne, dilue l'ESS dans la RSE ... Il existe sans aucun doute une proximité entre les principes coopératifs et la RSE, mais n'oublions pas que la récente norme ISO 26000 ne pose pas la question de l'utilité sociale d'une activité (telle entreprise peut avoir un très bon bilan RSE et fabriquer des armes biologiques)...
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