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Cette recherche se veut une contribution à l’étude de la structuration de l’ESS dans un contexte de transition institutionnelle et politique en Tunisie. Elle s’appuie sur une méthode qualitative combinant deux niveaux d’analyse. Tout d’abord, la construction de ce champ est étudiée sous l’angle de ses indicateurs et de son processus de structuration. Ensuite, les auteures s’intéressent au rôle structurant des réseaux d’acteurs de l’ESS. Elles mettent en exergue le rôle de l’entrepreneur institutionnel dans la construction de nouvelles normes (projet de loi et conception des leviers du développement économique). L’article montre également que l’ensemble des liens entre les organisations de l’ESS, les ONG et l’Etat, peut être conceptualisé comme un capital social qui jouerait un rôle déterminant dans la structuration du champ de l’ESS.

En Tunisie, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) s’est imposée comme une variable incontournable du redressement économique post-révolutionnaire. A Sidi Bouzid, Lingare est une association qui promeut l’Entrepreneuriat Social, un secteur qui revêt une importance particulière pour les gouvernorats de l’intérieur de la Tunisie, dans un contexte socio-économique difficile. Ce travail met en perspective la multiplicité des paradoxes auxquels les acteurs font face. Il s’agit ici de déconstruire le sens qu’a la notion d’alternative de développement dans le contexte de Sidi Bouzid, pour mieux rendre compte de sa singularité : en rupture avec les modes de développement de l’ancien pouvoir, les acteurs revendiquent la diversité économique y compris par l’appropriation et l’arrangement d’outils orthodoxes.

Les États généraux de l’alimentation, initiés par le gouvernement, ont réuni fin 2017 et début 2018 toutes les parties prenantes de cette thématique dans des ateliers : agriculteurs, mais aussi industriels, distributeurs, ONG et membres de la société civile.

Objectifs : réfléchir à des mesures susceptibles d’améliorer le revenu des agriculteurs au titre de leur production et favoriser la montée en gamme et en qualité de leurs productions pour aller vers une alimentation plus saine.
La loi n° 2018-928 du 30 octobre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite « loi Egalim », est issue de ces États généraux. Afin de répondre à l’objectif de meilleure rémunération des agriculteurs – et comme la faiblesse de leurs revenus est corrélée à la pression exercée par la grande distribution, très concentrée autour de quelques acteurs et déterminée à mener une politique de prix bas pour les consommateurs –, la loi introduit une inversion dans la construction du prix. Celui-ci devra émaner de l’agriculteur et prendre en compte les coûts de production, en s’appuyant sur des indicateurs de référence élaborés par les interprofessions ou l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. On peut noter que cette notion de « coûts de production » figure déjà dans la définition du commerce équitable résultant de la loi ESS de 2014.

La loi Egalim contient également des dispositions importantes en faveur d’une alimentation plus saine, à travers notamment le levier constitué par la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge : cantines scolaires, hospitalières, etc. La loi introduit enfin des dispositions contre le gaspillage alimen-taire en autorisant les dons des industriels et de la grande distribution aux associations. Sont également ajoutées des dispositions relatives au bien-être animal ou encore à la réduction des déchets plastiques.

L’économie sociale est née au XIX e siècle de regroupements de personnes unies par l’affectio societatis, et non comme « nœud de contrats marchands ». Le terme « entreprise »,  lorsqu’il fait son apparition, emprunte d’abord le sens très générique d’« entreprendre », avant d’être adopté en 1977 par les acteurs de l’économie sociale – via la formule « entreprise d’économie sociale » – pour souligner l’unité de leur secteur, en dépit des différents statuts qu’il abrite, et le différencier du modèle de la société de capitaux. Cet article retrace cette histoire. Il montre la montée en puissance de la notion de « société » jusqu’en 1860, pour structurer la plupart des initiatives solidaires et démocratiques (I). Au début du XX e siècle apparaît, via les coopératives, la notion d’entreprise, qui reste longtemps soumise au primat de l’association (II) avant de s’en émanciper progressivement et d’être étendue à l’ensemble de l’économie sociale (III).

En l’espace d’une dizaine d’années, de nombreux pays ont adopté un cadre juridique régissant l’économie sociale et solidaire (ESS). L’intérêt pour le secteur est également grandissant dans les organisations internationales, y compris les Nations unies. En comparant les législations relatives à l’ESS à travers le monde, les auteurs montrent que les intitulés choisis pour qualifier le secteur, la définition des principes essentiels, le périmètre des formes statutaires incluses, ainsi que les modes d’institutionnalisation sont variables en fonction des contextes économiques, sociaux, culturels et politiques des pays concernés. Néanmoins, les points de convergence sont nombreux et une culture juridique mondiale commune de l’ESS et de son entreprise semble s’esquisser.

« Entreprise sociale », « entrepreneurs sociaux » : ces termes appartiennent désormais aux discours et orientations des politiques publiques nationales et internationales, et traduisent dans certains cercles de grandes espérances en matière de progrès pour la société. Cet article expose les raisons qui ont présidé à l’émergence de ce phénomène et de ces notions, qui s’inscrivent dans une dynamique plus large de promotion des valeurs du monde de l’entreprise (I). Plusieurs facteurs se sont avérés particulièrement favorables à la montée en puissance de l’idée d’entreprise sociale (II). Selon le sens que l’on donne à un phénomène qui apparaît comme ambivalent, l’impact qu’il est susceptible d’avoir sur les entreprises de l’économie sociale (et plus généralement sur la conception générale de l’entreprise, voire la société dans son ensemble) peut s’avérer très différent (III).

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances, se positionnent progressivement sur le marché de la téléconsultation (actes de télémédecine). Cet article envisage trois scénarios d’évolution qui auront un impact différent sur le système de santé selon le rôle dévolu à l’Assurance maladie complémentaire sur ce marché. Les auteurs, en s’intéressant aux conséquences du développement de la pratique de téléconsultation prise en charge par les Ocam, soulignent deux phénomènes principaux : la sélection des risques couverts et le développement de réseaux de santé échappant à la régulation de l’Assurance maladie obligatoire.

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de  circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?

Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

Cet article porte sur l’histoire de la pensée coopérative en Bulgarie depuis la libération à l’égard du joug ottoman (1878) jusqu’à la chute du régime communiste en 1989 et au début de la transition vers une économie de marché. Cette pensée coopérative s’est développée au XX e siècle sous l’influence de divers courants d’idées et a été marquée par le transfert de théories, de pratiques et d’institutions provenant d’Europe de l’Ouest mais aussi d’Europe de l’Est. L’auteure présente de façon périodisée l’évolution de la pensée coopérative bulgare en soulignant les moments où les influences extérieures ont prédominé et ceux où ont émergé des idées et des institutions coopératives originales.

En Afrique de l’Ouest, le contexte est porteur pour la reconnaissance de l’agriculture familiale durable. Au lendemain des indépendances, les coopératives de producteurs sont d’abord apparues comme des appendices des autorités gouvernementales. Les sécheresses des années 1970 ont ensuite amené les gouvernements à une certaine ouverture vis-à-vis des mouvements paysans, dans le cadre d’actions de développement. La Fédération des ONG du Sénégal (FONGS), créée en 1976, a ainsi joué un rôle précurseur pour le mouvement paysan en Afrique de l’ouest. La mise en œuvre des plans d’ajustement structurel à partir des années 1980 a renforcé l’émergence d’organisations de producteurs et de plates-formes nationales, avec des leaders paysans développant une vision régionale de la problématique de l’agriculture.
Ces processus ont abouti à la création du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (Roppa) (Cissokho, 2009) à Cotonou (Bénin) en 2000. Le Roppa, après dix années de travail, a réussi à inscrire l’agriculture familiale dans les politiques régionales 1 (Magha, 2010).
Plusieurs travaux récents mettent en évidence l’importance de l’agriculture familiale dans la perspective de devoir nourrir une population de plus de 9 milliards d’êtres humains à l’horizon 2050. Parmi ceux-ci, une étude canadienne de l’University of British Columbia, intitulée How much of the world’s food do smallholders produce ? (Ricciardi et al., 2018), confirme que les agricultures familiales sur petites surfaces produisent une part de la nourriture mondiale proportionnellement supérieure à la portion de terre qui leur est attribuée. Il s’agit donc bien d’agricultures productives (Coopman, 2018) et non seulement de subsistance, comme elles sont parfois décrites.

La gouvernance est un terme polysémique qui naît dans l’univers des entreprises marchandes avant d’être mobilisé dans le contexte des organisations publiques. Après avoir rappelé brièvement l’histoire du concept, ainsi que la manière dont celui-ci est utilisé par les associations, l’auteur dégage trois perspectives ouvertes par les questions de gouvernance en lien avec l’évolution du modèle associatif. La première perspective repose sur la capacité des associations à s’engager sur des modèles multi-acteurs. La deuxième sur leur vocation à développer des démarches participatives à vocation inclusive pour accueillir les personnes les plus exclues de l’action publique. La troisième perspective témoigne d’un large mouvement de reconnaissance des communs. Au final, la gouvernance des associations apparait comme un espace doté d’une logique propre inaugurant un nouveau champ de recherche.