Coopération

Le nouvel Acte uniforme de l’OHADA sur le droit des sociétés coopératives : une transition à haut risque

Un billet de Fabrice Larue pour Farm."Les 18 et 19 juin 2013, j’ai participé au premier colloque international sur l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), organisé conjointement par l’université du Luxembourg et l’université de Yaoundé, dans la capitale camerounaise.Le colloque était consacré à l’insertion de l’Acte uniforme dans le droit coopératif africain et à ses conséquences pour le fonctionnement des coopératives dans les dix-sept Etats membres de l’OHADA (1). Il ne traitait pas spécifiquement des coopératives agricoles, mais le bilan qu’il a permis de dresser sur la mise en œuvre de l’Acte uniforme dans ces Etats soulève de nombreuses interrogations pour les organisations de producteurs agricoles.

Conférence mondiale et assemblée générale de l’ACI

Le mouvement coopératif mondial s’est réuni du 1er au 5 novembre au Cap en Afrique du Sud à l’occasion de la conférence mondiale et assemblée générale de l’Alliance coopérative internationale. Les participants ont vécu cinq jours d’ateliers et de débats sur des thèmes forts : sécurité alimentaire, accès aux services de proximité, communication, finances, etc. Il a notamment été question du Plan d’action pour une décennie coopérative et d’un document de réflexion commandé par l’ACI à CICOPA sur la croissance des coopératives.

Carcassonne. Pilpa veut redémarrer en Scop

En juillet 2012, la multinationale R & R Ice-Cream envisage de fermer le site après quarante ans d’activités, mais les salariés refusent cette fatalité, réussissent à faire casser deux PSE par la justice et arrachent au passage un protocole d’accord qui oblige la société à financer le démarrage d’une Scop par d’anciens employés. «Nous sommes 27 à prendre notre destin en main en créant une Société coopérative ouvrière et participative. On veut y arriver. Le but de la Scop est de faire de la crème glacée artisanale sous la marque La Fabrique du Sud pour la grande distribution», explique Rachid Aït-Ouaki, représentant du personnel, un des piliers de la future Scop présidée par Christophe Barbier et dirigée par Maxime Jarne.

Une croissance coopérative pour le XXIe siècle, rapport Cicopa pour l'ACI

Un rapport commandé par l’alliance coopérative internationale (ACI) á CICOPA, organisation sectorielle de l’ACI pour les coopératives industrielles et de services, et coordonné par Bruno Roelants avec des contributions de Patrizio Bianchi, Anup Dash, Hans Groeneveld, Pierre Laliberté, Claudia Sanchez Bajo, Vishwas Satgar et Zhang Xiaoshan. 30 octobre 2013. 

Des coopératives plus grandes qu’on ne l’imaginait

Les coopératives font partie de l’économie sociale (ES), aux côtés des associations, des mutuelles et des fondations (Bisault, 2011), ce qui les amène à revendiquer les mêmes engagements : la démocratie autour du principe « Une personne, une voix », la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents. Nombre d’entre elles ont privilégié pour se développer la croissance externe en créant ou en achetant des entreprises extérieures à l’économie sociale, c’est-à-dire des entreprises qui ne se réclament pas des principes de l’ES et qui le font d’autant moins qu’elles sont cotées en Bourse. Ce mouvement a pris tant d’ampleur que l’emploi des coopératives n’est plus localisé aujourd’hui que pour 55 % dans les coopératives mères (contre 45 % dans leurs filiales). Il concerne avant tout les coopératives bancaires et agricoles, beaucoup moins les coopératives de consommateurs, où les coopérateurs sont les clients, et les coopératives de commerçants regroupés autour d’une enseigne et d’une centrale d’achat. Les coopératives de production, principalement des sociétés coopératives et participatives (anciennement appelées sociétés coopératives ouvrières de production, Scop), dont les salariés sont les associés majoritaires, sont peu concernées.

La croissance externe des coopératives a des causes multiples. Elles sont souvent économiques, tant il est difficile pour une coopérative d’augmenter ses fonds propres, ce qui passe par la venue de nouveaux adhérents. L’extension en interne se heurte parfois aussi à des obstacles juridiques. Les coopératives agricoles ont ainsi été encouragées à filialiser les activités de transformation pour qu’elles n’échappent pas à l’impôt. L’attrait de meilleurs salaires a également constitué une motivation pour une partie des dirigeants des banques coopératives (Bisault, 2012). La création de filiales est aussi un moyen d’élargir le territoire géographique des coopératives. Cela vaut en premier lieu pour les coopératives agricoles, dont l’action s’inscrit dans un territoire pour lequel elles ont été agréées (Agreste-Primeur, 2009 ; Filippi et al., 2009).

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma330_107115.pdf1.96 Mo
Auteur(s): 
Laurent Bisault

La coopérative financière et la politique d’uniformisation du droit Ohada

Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma330_072087.pdf1.27 Mo
Auteur(s): 
Willy Tadjudje

Transmission de PME saines en Scop : quelles spécificités?

La reprise des petites ou moyennes entreprises par les salariés s’inscrit désormais dans la stratégie de développement du mouvement coopératif. Le présent article analyse les spécificités d’une telle transformation en termes d’implication des acteurs et d’étapes du processus. Pour cela, il se fonde sur une étude de cas et des entretiens avec des responsables du mouvement. L’étude met en évidence les particularités sur le plan humain de cette forme de reprise à la lumière des recherches menées sur les autres types de transmission d’entreprise et des concepts néo-institutionnalistes sur le comportement des individus. Le rôle clé des conseillers du réseau Scop (coopératives de production) apparaît comme le moteur de la nécessaire confiance organisationnelle qui doit exister entre les acteurs. Cette confiance constitue le gage de la réussite du processus de transformation.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma330_057071.pdf1.28 Mo
Auteur(s): 
Marie-Christine Barbot-Grizzo, France Huntzinger et Thierry Jolivet

Marx et les coopératives de production : une question de valeur

Les positions de Marx sur les coopératives de production sont bien renseignées. Selon l’économiste, bien qu’elles dépassent la division en deux classes de l’organisation capitaliste, elles ne supplantent pas le capitalisme en tant que forme politique. Sur la base des études disponibles, le présent article rappelle dans une première partie les positions de Marx sur les plans doctrinal et pragmatique. La deuxième partie aborde la théorie de la valeur, afin de traiter la question du projet politique des coopératives : béquille du capitalisme ou dépassement de ce dernier. Si Marx traite cette question en évoquant une réunion d’hommes libres avec un plan concerté, la théorie de l’équilibre général avec des firmes autogérées est ici mobilisée. C’est en effet au niveau de l’ensemble de l’économie, de l’économie comme société, que les rouages de la valeur font la différence, en tombant soit du côté « du marché du travail », soit de celui d’une valeur qui répond à des normes éthiques. En conclusion, quelques enseignements de Marx aident à éclairer la question actuelle de l’économie sociale et solidaire comme projet politique.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma330_043056.pdf1.23 Mo
Auteur(s): 
Hervé Defalvard

Les fondements théoriques des coopératives de crédit

Les coopératives de crédit sont des institutions bancaires développées au cours des xixe et xxe siècles comme des banques locales qui desservent des catégories sociales ayant des difficultés d’accès au financement. Avec cet article, nous proposons d’analyser leur rôle dans le cadre d’extraits de la pensée des économistes du XIXe siècle comme Léon Walras, Marshall, Mill, Pareto et Say. A l’instar des associationistes du début du siècle, ces derniers attribuaient un rôle double aux coopératives de crédit: politique, en permettant l’accès à la propriété privée des classes modestes pour limiter les projets révolutionnaires, et économique, en contribuant au développement économique par l’épargne et le crédit. Sans que la coopération constitue un élément particulièrement privilégié de leur analyse, le peu qui a été dit sur les coopératives suffit à expliquer leur rôle dans une économie capitaliste.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma330_027042.pdf2.2 Mo
Auteur(s): 
Nazik Beishenaly