Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale
Selon un arrêté d’extension publié au Journal officiel le 30 mai 2012, tous les employeurs et tous les salariés de l’économie sociale sont désormais concernés par les dispositions de l’accord du 23 mai 2011 relatif à l’égalité et à la prévention des discriminations.