rapport

Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif

Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler « l’impérieuse nécessité » de développer le financement privé des associations. Après avoir dressé un état des lieux préoccupant du secteur associatif, il attire l’attention des pouvoirs publics sur l’urgence de la situation : une réflexion approfondie sur l’impact social des activités associatives doit être engagée rapidement afin de « faire prévaloir cet impact sur les règles du libre jeu de la concurrence ». Tout est dit. C’est donc un véritable changement de politique en direction des associations qui est fortement suggéré par le HCVA.

Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Jérôme Guedj, Yves Blein, Régis Juanico et Laurent Grandguillaume, parlementaires en mission auprès du Premier ministre, ont remis, le 12 décembre 2013, au Premier ministre, un rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif.

L’évaluation de l’apport de l'ESS, Rapport de mission à M. B. Hamon, par Ph. Frémeaux

Ce rapport se divise en trois chapitres. Le premier revient sur les critiques adressées aujourd’hui au PIB et développe en quoi les organisations de l’ESS, parce qu’elles affirment être d’abord au service de leurs adhérents, sociétaires ou associés, et être soucieuses des relations sociales en leur sein, ne peuvent que militer en faveur du développement d’autres indicateurs permettant de mieux évaluer la relation entre activité économique et bien-être social. Le second prend acte de la définition de l’ESS apportée par le projet de Loi-cadre qui sera débattu au Parlement cet automne. Sur ces bases, elle liste une série de travaux statistiques qui permettraient de mieux connaître le champ de l’ESS et d’identifier ses spécificités. Le troisième s’interroge sur les méthodes qui permettent d’évaluer l’utilité sociale des organisations de l’ESS, et notamment celles qui bénéficient de fonds publics.

Une croissance coopérative pour le XXIe siècle, rapport Cicopa pour l'ACI

Un rapport commandé par l’alliance coopérative internationale (ACI) á CICOPA, organisation sectorielle de l’ACI pour les coopératives industrielles et de services, et coordonné par Bruno Roelants avec des contributions de Patrizio Bianchi, Anup Dash, Hans Groeneveld, Pierre Laliberté, Claudia Sanchez Bajo, Vishwas Satgar et Zhang Xiaoshan. 30 octobre 2013. 

"La contribution des coopératives à la sortie de la crise", rapport adopté par le Parlement européen

La commission ITRE (entreprises) du Parlement européen a adopté le 30 mai le rapport d’initiative porté par Patrizia Toia (S&D, Italie) portant sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise. Dans l'Union européenne, il y a près de 160000 entreprises coopératives employant 5400000 personnes. Les coopératives contribuent, en moyenne, pour 5% du PIB des États membres.

"L’entrepreneuriat social en France. Réflexions et bonnes pratiques"

Le Conseil d’analyse stratégique et l’OCDE publient un rapport sur l’entrepreneuriat social en France. La première section rassemble des contributions de nature théorique et analytique (notamment Defourny-Nyssens mais pas les analyses plus critiques publiés dans la Recma). Dans la seconde section sont repris les principaux débats et interventions d’un colloque du 6 mars 2012 co-organisé par le Centre d’analyse stratégique et le programme LEED (Développement économique et création d’emplois locaux) de l’OCDE.

Protection sociale des étudiants: "Un système ancien et d’une complexité abracadabrante" pour les Sénateurs

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

L'économie sociale dans l'Union européenne, étude quantitative et qualitative du Ciriec pour le CESE

Réalisé pour le Comité économique et social européen, par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC),  ce rapport offre un aperçu du secteur de l’Économie sociale et solidaire en Europe, à la fois qualitatif et quantitatif sur les 27 États membres actuels et aux pays accédants ou candidats (respectivement Croatie et Islande ).

Impact socio-économique des coopératives et des mutuelles, Irecus

L’Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et les mutuelles de l’Université de Sherbrooke (IRECUS) a dressé un portrait actuel de l’impact socio-économique des coopératives et des mutuelles. L’IRECUS propose aussi une analyse de la contribution de l’identité coopérative et mutualiste à ces résultats. Cette démarche permettra de se questionner sur les défis à venir pour le mouvement coopératif et mutualiste. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

- Établir un portrait de l’impact socio-économique des coopératives et des mutuelles à l’échelle planétaire et leur contribution à un monde meilleur.

- Permettre une meilleure compréhension du succès et des défis de ce modèle d’affaires en dégageant l’apport particulier de l’identité coopérative.