L’évaluation de l’apport de l'ESS, Rapport de mission à M. B. Hamon, par Ph. Frémeaux

Ce rapport se divise en trois chapitres. Le premier revient sur les critiques adressées aujourd’hui au PIB et développe en quoi les organisations de l’ESS, parce qu’elles affirment être d’abord au service de leurs adhérents, sociétaires ou associés, et être soucieuses des relations sociales en leur sein, ne peuvent que militer en faveur du développement d’autres indicateurs permettant de mieux évaluer la relation entre activité économique et bien-être social. Le second prend acte de la définition de l’ESS apportée par le projet de Loi-cadre qui sera débattu au Parlement cet automne. Sur ces bases, elle liste une série de travaux statistiques qui permettraient de mieux connaître le champ de l’ESS et d’identifier ses spécificités. Le troisième s’interroge sur les méthodes qui permettent d’évaluer l’utilité sociale des organisations de l’ESS, et notamment celles qui bénéficient de fonds publics.

Elle met en discussion les différentes méthodes proposées aujourd’hui. Sur ces bases, nous suggérons de :

• développer, au niveau macroéconomique, de nouveaux outils et indicateurs de richesse permettant de mieux apprécier l’évolution du bien-être individuel et collectif et d’associer à leur définition les différentes composantes de la société et les citoyens afin de les mettre en débat le plus largement possible. L’enjeu n’est pas ici d’évaluer spécifiquement « l’apport de l’ESS », mais d’apprécier dans quelle mesure le système économique et social satisfait ou non les objectifs d’utilité sociale que l’ESS doit poursuivre.
• développer les enquêtes assurant une meilleure connaissance de l’ESS. Il serait ainsi souhaitable de poursuivre et améliorer les travaux de quantification permettant de mesurer la contribution de l’ESS à l’emploi et au PIB, de mieux évaluer l’apport du bénévolat, d’analyser la qualité des pratiques de l’ESS dans le domaine du travail et de l’emploi, la spécificité des résultats économiques des organisations de l’ESS, la qualité de la gouvernance, l’objet social des organisations de l’ESS, les sources de financement. Il serait enfin nécessaire de considérer la production de données sur l’ESS comme une mission de service public pour les services statistiques de l’État. Enfin, il serait également nécessaire d’encourager les recherches en sciences sociales sur ce sujet.
• ne pas sous-estimer la difficulté et les risques liés à tout processus d’évaluation, notamment concernant l’utilité sociale des organisations de l’Economie sociale et solidaire. L’action publique gagne en qualité quand sa définition associe la société dans ses différentes composantes, quand elle fait l’objet d’une évaluation pluraliste, et quand elle réunit une large diversité d’acteurs pour produire les biens communs dont bénéficient les habitants des territoires. S’il est légitime d’évaluer les organisations de l’ESS qui concourent à la production des biens publics dans un contexte marqué par la volonté conjointe de l’ESS et des pouvoirs publics d’en assurer le changement d’échelle, l’utilisation de 8 L’évaluation de l’apport de l’économie sociale et solidaire certaines techniques d’évaluation risque de réduire l’autonomie créative des organisations de l’ESS et les conduire à se centrer sur la seule satisfaction d’indicateurs et de mesures qui, dans le meilleur des cas, seront réducteurs, et, dans le pire des cas, trompeurs. Il faut donc plutôt favoriser des méthodes d’évaluation de l’utilité sociale qui associent les différents acteurs, y compris les citoyens et les salariés assurant l’exécution des missions.