AEES

Représentativité des employeurs de l'ESS : la cour administrative d’appel de Paris donne raison à l'AEES

Après six ans d’atermoiements et de bataille juridique, la cause de l’Association des employeurs de l’ESS (AEES) a été manifestement entendue. La Cour administrative d’appel de Paris, dans son jugement du 9 décembre, considère que le score de 19% réalisé par la liste AEES (Gema, l’Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), lors des élections prudhommales de 2008, imposait de reconnaître sa représentativité.

Les employeurs de l’économie sociale contre la contribution à l’aide juridique

(Un article du Progrès, le 12 décembre). Après la mobilisation des syndicats ouvriers et de la magistrature contre la contribution à l’aide juridique, c’est l’association des employeurs de l’économie sociale (AEES) qui proteste à son tour. Depuis le 1 er octobre, cette taxe de 35 euros est due par toute personne qui intente une action en justice en matière civile, sociale, rurale ou prud’homale. Pour l’AEES, cette taxe « remet en cause le principe de la gratuité de la procédure en matière de justice du travail et d’égal accès à la justice ».

L’union professionnelle des artisans demande la reconnaissance dans le dialogue social des employeurs de l’ESS

Le 20 octobre, l'Union professionnelle artisanale (UPA) va présenter, lors de son congrès national, un livre blanc, intitulé "penser autrement", qui contient 28 propositions à l'attention des politiques. Comme pour les syndicats, le patron des artisans est favorable à une mesure de l'audience des organisations patronales sur la base de "une entreprise, une voix".