Les employeurs de l’économie sociale contre la contribution à l’aide juridique

(Un article du Progrès, le 12 décembre). Après la mobilisation des syndicats ouvriers et de la magistrature contre la contribution à l’aide juridique, c’est l’association des employeurs de l’économie sociale (AEES) qui proteste à son tour. Depuis le 1 er octobre, cette taxe de 35 euros est due par toute personne qui intente une action en justice en matière civile, sociale, rurale ou prud’homale. Pour l’AEES, cette taxe « remet en cause le principe de la gratuité de la procédure en matière de justice du travail et d’égal accès à la justice ».

Elle souligne notamment « la complexité de la mise en œuvre du dispositif de perception de cette taxe ». Les auxiliaires de justice et les greffes des prud’hommes endosseraient ainsi une responsabilité supplémentaire, d’autant plus qu’ils devraient apprécier les dérogations à accorder. L’association aurait souhaité une solution plus équitable, notamment que cette contribution soit mise à la charge de la partie « perdante » au procès. Malgré cette opposition, l’AEES rappelle aux conseillers de l’économie sociale qu’il « ne peut y avoir d’actions communes entre le collège salarié et les conseillers employeurs de l’économie sociale, qu’il s’agisse de pétitions ou de blocage. » Dans certains conseils de prud’hommes, les syndicats de salariés ont en effet appelé à suspendre l’activité ou à diffuser des pétitions. L’AEES rappelle ses conseillers à leur mission de service public.