La Commission européenne, associée au Comité économique et social européen (CESE) et à la Ville de Strasbourg, organisera deux jours de conférence interactive sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale à Strasbourg, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014.
Saisi par le premier ministre fin octobre 2012, le Conseil économique, social et environnemental, a remis le 22 janvier son avis sur la promotion de l'ESS. Les rapporteurs (Patrick Lenancker - CGCScop, groupe de la coopération - et Jean-Marc Roirant - Ligue de l'enseignement, groupe des associations) ont obtenu un avis favorable très nettement majoritaire du Conseil avec 125 pour, 22 contre et 18 abstentions. Lire le rapport.
Réalisé pour le Comité économique et social européen, par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), ce rapport offre un aperçu du secteur de l’Économie sociale et solidaire en Europe, à la fois qualitatif et quantitatif sur les 27 États membres actuels et aux pays accédants ou candidats (respectivement Croatie et Islande ).
Le Premier Ministre a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013.
Le groupe des associations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite chaque année les représentants associatifs siégeant dans les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). La CPCA fait le point sur la rencontre du 3 mars.
Luc Ferry, président du Conseil d’analyse de la société (CAS), a été mandaté par le premier Ministre en janvier 2010 pour réfléchir sur l’évolution des instances nationales assurant la représentation du monde associatif, en particulier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil nationale de la vie associative (CNVA). Le 21 septembre, Marc-Philippe Daubresse, Ministre en charge de la vie associative, recevait le rapport du CAS.
Le décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnental adopté le 29 juillet 2010 et publié le 9 septembre confirme la réduction du nombre de représentants de la coopération. 6 sièges sont désormais réservés aux coopératives (au lieu de 10 précédemment).
Dominique-Jean Chertier a remis son rapport Pour une réforme du Conseil économique, Social et environnemental (CESE) au Président de la République le 16 janvier. Il propose trois scénarios de réforme. Le premier dit d'« ajustement périodique » verrait une baisse de dix à huit sièges pour l'économie sociale agricole et le maintien à cinq sièges des coopératives non agricoles.
