La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Hélène Fauvel (Syndicat FO DGFIP) rend compte sur Miroir social du vote par le Conseil économique social et environnemental d'un avis sur la RSE "une voie pour la transition économique, sociale et environnementale" rapporté par Alain Delmas (groupe CGT), au nom de la section des affaires européennes et internationales du CESE présidée par Yves Veyrier (groupe CGT FO), milite pour une stratégie européenne plus affirmée dans ce domaine et formule un ensemble de préconisations pour une promotion active de la RSE. Il a été voté en assemblée plénière du Conseil économique social et environnemental le 26 juin avec 153 votants (143 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions).

RSE : responsabilité sociale ou responsabilité sociétale des entreprises ?

 Le CESE, comme l’organisation de normalisation internationale avec la norme ISO 26000, marque sa préférence pour le concept plus large de responsabilité sociétale dont la complexité et le caractère évolutif sont parfaitement rendus par la définition posée par la Commission européenne quand bien même elle retient la terminologie de responsabilité sociale des entreprises. Dans sa communication du 25 octobre 2011, actualisée le 7 novembre 2012, elle l’a définie comme « la responsabilité des entreprises pour leurs conséquences sur la société» avant de préciser « qu’afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de Droits de l’Homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ».

Une multiplicité d’instruments de la RSE [rien sur le Bilan sociétal du CJDES, NDLR]

 Comme le souligne Alain Delmas, « il existe une multiplicité d’instruments de la RSE qui, chacun avec ses forces et ses faiblesses, n’en contribue pas moins à la dynamique de la RSE ». Au niveau international, on compte par exemple : la déclaration tripartite de l’OIT sur les multinationales visant à les inciter à contribuer positivement au progrès économique et social ; les principes directeurs de l’OCDE ; les principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les Droits de l’Homme ; la norme ISO 26 000 ; les accords cadres internationaux qui pourraient ouvrir la voie, dans le futur, à des recours judiciaires dans le domaine de la RSE. Mais aussi le PIDESC adopté par l’ONU en 1966 qui fait référence au droit du travail, au droit à des conditions de travail justes et favorables, à la liberté syndicale et au droit à la sécurité sociale, ou encore le pacte mondial pour stimuler les comportements positifs des entreprises en leur demandant de s’engager à publier les mesures concrètes de RSE qu’elles ont adoptées. Au niveau européen, la stratégie sur la RSE de la Commission a été actualisée en 2012 pour proposer, notamment, un système de suivi et d’évaluation des actions engagées que ce soit par les États membres, les entreprises ou les organisations syndicales. En France enfin, la loi NRE de 2001 et la loi dite « Grenelle II » représentent un premier pas législatif en matière de RSE. La réflexion de l’État et des partenaires sociaux sur la notation extra-financière des entreprises ou encore la feuille de route pour la transition écologique adoptée à l’issue de la conférence environnementale de 2012 sont également à souligner.

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Les préconisations de l’avis

« Le CESE se déclare favorable à la consolidation du cadre européen en matière d’information extra-financière et l’avis approuve également le prochain schéma de préférences tarifaires de l’Union européenne, en direction prioritairement des États les plus démunis » explique Alain Delmas. Surtout, cet avis est l’occasion de proposer : « une promotion active de la RSE ». Celle-ci, poursuit Alain Delmas, passe par « le renforcement du reporting financier et extra-financier ; la ratification du protocole additionnel du PIDESC par la France ; le développement d’accords cadres internationaux avec une définition d’objectifs précis et de calendriers de mise en œuvre notamment ». Mais aussi « la garantie d’un dialogue sociétal de qualité des entreprises avec les différents acteurs de leur sphère d’influence ; la représentation indépendante au sein des points de contacts nationaux des partenaires sociaux à l’égard des pouvoirs publics ; un développement de la RSE au sein des PME-TPE et une information sur la RSE plus accessible.

Ce dernier point passant notamment par la création d’un portail d’information et la mise en place au niveau européen, d’une certification indépendante ». Toujours pour promouvoir plus activement la RSE, l’avis suggère également « d’aller vers une plus grande transparence dans le lobbying ou encore de faire évoluer le droit international dans le domaine des relations mères/filiales. En effet, à l’heure actuelle, si une société d’une multinationale ne respecte pas les Droits de l’Homme, les droits sociaux ou le droit international de l’environnement, les autres sociétés du groupe, pas plus que la société mère ou la société donneuse d’ordres dans le cas de sous-traitance, ne pourront être tenues pour responsables ». Enfin, « le respect au niveau international, des normes sociales et environnementales passe par la création d’une OME (organisation mondiale de l’environnement) mais aussi par une attention particulière portée à la lutte contre toutes les pratiques de dumping. Et au-delà, « pour faire avancer le concept de RSE comme outil de régulation, il est nécessaire de plaider pour l’inclusion de clauses environnementales et sociales dans le commerce international, et que l’Union européenne place l’emploi, la lutte contre les inégalités et la protection de l’environnement en haut de l’agenda du G8 et du G20 ».

Sur le sujet lire : 

• Mangin P., 2001,"Le bilan sociétal, un outil novateur d’évaluation de l’impact global des coopératives agricoles", Recma 281
• Cariou Y., 2003, "Le bilan sociétal dans la coopération agricole : une démarche participative pour s’ouvrir au territoire", Recma 290
• Riberolles B., 2004, "Le bilan mutualiste de la Mutualité sociale agricole (MSA), à la recherche d’une meilleure gouvernance", Recma 294
• Persais E, 2006, "Bilan sociétal: la mise en oeuvre du processus RSE au sein du secteur de l’économie sociale", Recma n°302.
• Heslouin M., 2011, "Le Bilan sociétal : un outil pour mettre en oeuvre l’ISO 26000 ?", Recma 321
• Liret P., 2012, "Scop et norme Iso 26000. L'atout des relations de travail", Recma n°325.