En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.
Nous l'annoncions la semaine dernière, le plafond de la taxe sur les salaires a été relevé pour les associations. Cides apporte des informations utiles à ces chiffres bruts.
La loi sur la sécurisation de l’emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie en profondeur les dispositions du droit du travail en termes de protection des salariés et de flexibilité pour les employeurs. La mutuelle CHORUM, via CIDES, son centre de ressources et d’action pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale et solidaire, propose un dossier juridique aux 223 000 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés de l’ESS pour les aider à mettre en œuvre leurs obligations légales et comprendre leurs droits.
Le FIL CIDES, lettre bimensuelle d'information et de veille sur l'économie sociale et solidaire, propose un hors série sur les emplois d'avenir : rappel du dispositif, mais surtout entretiens avec des acteurs de l'ESS (Unifed, Usgeres, CNLRQ, UNML), avec un représentant CGT de la b
Dans l’Economie sociale, les évolutions sont nombreuses (métiers, caractéristiques des personnes accueillies, mutations institutionnelles, etc.). Ces bouleversements ont un double impact, aussi bien pour les structures que pour les professionnels. Pour les structures, ils se traduisent par des contraintes réglementaires et budgétaires qui affectent le bon fonctionnement des établissements, et pour les salariés, par une forte présence de contrats à temps partiel et de contrats aidés, mais aussi par de profondes évolutions des métiers. Comment comprendre et anticiper l’impact de ces évolutions ? Comment organiser le dialogue et se saisir de leviers d’action ? Quels sont les outils disponibles ? Une conférence organisée par Cides-Chorum, le 28 mars à l'Espace du Centenaire (Paris, gare de Lyon). Inscription avant le 19 mars 2013.
La Commission européenne vient de publier une « étude sur la situation actuelle et les perspectives des mutuelles en Europe ». L’étude donne un large aperçu sur le rôle des mutuelles en Europe, les cadres juridiques appliqués dans les Etats membres de l’UE et l’Espace économique européen (EEE), les avantages du modèle, ses défis à venir et les obstacles. Ce document se termine sur les préconisations de la Commission européenne.
Chorum-Cides publie une interview de Mme Pervenche Berès, sur le budget européen et le FSE, le statut européen des mutuelles et les avancées européennes sur l’entrepreneuriat social.
Fonds de restructuration renouvelé, avancées avec les pouvoirs publics et les départements, perspective de la loi pour l’autonomie en 2014, annoncée par la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, l’aide à domicile peut envisager aujourd’hui avec plus de vraisemblance une réforme réussie de son financement dans son ensemble. C’est ce que demande le collectif de l’aide à domicile. Et il y a urgence. Un article de Cides
La Mutuelle CHORUM vient de publier un document sur les différentes modalités du dialogue social dans six pays de l’Union européenne ; cette note d'actualité rend compte aussi d’initiatives mises en œuvre dans l’ESS. Intitulée « Dialogue social et qualité de vie au travail : les innovations dans l’ESS en Europe », et réalisée par le think tank européen, Pour la solidarité, elle analyse et répertorie avec précision les contextes législatifs européen et nationaux du dialogue social et ses différentes déclinaisons, et un certain nombre d’apports d’expériences de branches, d’associations et de coopératives.
Un article de Cides : "Plus d’un an après l’adoption de l’Acte pour le marché unique I, qui considérait l’entrepreneuriat social comme un des douze leviers[1] de la croissance, la Commission européenne a publié le deuxième volet de cet Acte, le 3 octobre dernier. Un document où elle indique qu’il faut agir vite pour la visibilité et la mesure des gains socio-économiques de l’entrepreneuriat social. Et la France n’est pas en avance sur le sujet.
