France

Avantages, limites et inconvénients du droit coopératif français actuel

Le droit coopératif français apparaît aujourd’hui comme un ensemble chargé de complexité. Il est en fait composé d’un patchwork de statuts particuliers, non compatibles entre eux, avec pour seul dénominateur commun la loi du 10 septembre 1947. Il présente ainsi un visage émietté et fragmenté rendant difficiles sa lecture et son identification. Toutefois, en dépit de cette complexité, le droit coopératif reste relativement ouvert : il se renouvelle constamment, s’ouvre régulièrement à de nouveaux statuts et, enfin, loin de constituer un amas rigide, il offre de larges espaces de liberté dans son application.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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PDF icon 317_031038.pdf275.64 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros

Droit coopératif, es-tu là ?

L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmentés et segmentés d’Europe et du monde. Cette même dispersion est observée dans l’organisation institutionnelle de la coopération et n’est pas sans conséquence pour le praticien : tiraillé entre le besoin de développer les activités de la coopération et la volonté de représenter au mieux les spécificités d’un modèle auquel il est profondément attaché, il n’a pas toujours les marges de manoeuvre suffisantes, ni les ressources nécessaires pour mener à terme ses projets. Les auteurs établissent ainsi un diagnostic visant, d’une part, à relever les apories de la législation coopérative et, d’autre part, à faire le bilan des forces et des faiblesses du mouvement coopératif. En contrepoint de cette analyse, ils tracent quelques lignes d’évolution possibles pour la coopération.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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PDF icon 317_017030.pdf330.45 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros et Caroline Naett

La coopération en chiffre, en Europe et en France

Cooperatives Europe, qui vient de tenir son assemblée générale (1) a publié les chiffres 2009 des 37 pays européens membres de l’association La région Europe de l’ACI compte 123 millions de coopérateurs et 160 000 coopératives qui emploient 5,4 millions de salariés. Le Mouvement coopératif français fait figure de leader en termes de nombre de coopérateurs avec plus de 23 millions de membres et se distingue également dans le trio de tête en termes de nombre d’entreprises coopératives et d’effectifs salariés.

Syndicalisme et économie sociale : un cousinage vivant à réinvestir

S’interroger aujourd’hui sur les relations entre syndicalisme et économie sociale, c’est risquer de rouvrir un débat ancien : le syndicalisme doit-il être exclusivement revendicatif ? Peut-il être également gestionnaire, sur le plan économique ? Telle n’est pas l’intention de cette modeste contribution. Tout au plus ambitionne-t-elle d’apporter quelques éléments d’information pour la réflexion (1).

Séminaire juridique du GNC: vers une simplification des statuts coopératifs?

Au bout de sept sessions, le séminaire juridique du Groupement national de la coopération (GNC) devient un rendez-vous habituel, en dépit de son absence en 2008. Groupes coopératifs, affectation des résultats, société coopérative européenne…: autant de thématiques qui ont déjà retenu l’attention des chercheurs et des coopérateurs pour faire le point sur une question d’actualité ou d’un intérêt particulier. Pourtant, le séminaire du 2 décembre 2009 [voir les actes de cette journée sur le site du GNC, NDLR] présentait quelques particularités notables. Tout d’abord, pour la première fois, il ne se tenait pas à Paris, mais en notre bonne ville de Lille. En effet, seconde innovation (il fallait bien ça après une année 2008 vierge), le séminaire était organisé en collaboration avec l’université de Lille 2, et plus particulièrement le centre René-Demogue, sous la houlette de Laurent Gros, qui y prépare son doctorat.

Mieux comprendre le rôle de l’économie sociale dans les services sociaux et de santé: exemples choisis en France et au Canada

Ce texte déconstruit l’assertion qui laisse accroire que les organisations du champ de l’économie sociale (associations en France, organismes communautaires et secteur du volontariat en Amérique du Nord) sont une solution à la crise des modèles de protection sociale et à la raréfaction des ressources dans les systèmes de santé. Ce processus de déconstruction se base sur une posture théorique à l’intersection de la dimension du territoire (qu’il soit rural, urbain ou métropolitain, par exemple), de la dimension sectorielle (la santé, le social…), qu’il convient de croiser avec le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Après une présentation générale du contexte, cette contribution suggère l’utilisation d’un modèle théorique comme grille de lecture des réalités à l’échelle locale. Nous présentons ensuite les résultats de nos observations sur le terrain (deux études de cas en Ontario, sur l’importance du volontariat dans les services aux personnes âgées des communautés rurales, et en France de l’ouest), mettant ainsi en exergue le rôle des acteurs du secteur médico-social relevant de l’ESS dans la définition de nombreux enjeux de développement durable des territoires.

 

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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Auteur(s): 
Sébastien Fleuret, Mark Skinner

En France, une mission parlementaire... pour l'entrepreneuriat social

Lors des 29e Rencontres du Crédit coopératif le 8 octobre 2009, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a en effet annoncé que M. François Fillon avait, dans une lettre de mission,  demandé à Francis Vercamer, député (Nouveau centre) du Nord, de définir « les moyens de développement de ce secteur d’activité » et d’identifier « les freins à la création des entreprises sociales ».