Nommé au Conseil supérieur de la coopération en ma qualité de professeur de droit et « au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération » (arrêté du 25 février 2021), j’ai eu l’honneur de siéger à la première séance plénière qui s’est tenue le 16 septembre à Paris Bercy, à la suite du renouvellement des membres de cette institution.
Du 16 au 18 novembre 2016, Montevideo (Uruguay) accueillait concomitamment deux événements majeurs dédiés au droit coopératif : le premier Forum international sur les législations coopératives (1st International Forum on Co-operative Law), organisé par le comité juridique de l’Alliance coopérative internationale (ACI) et le Congrès des juristes des Amériques (Continental Congress on Co-operative Law).
Lors d’une conférence européenne organisée par Coop FR le 15 juin dernier à Paris, plus d’une centaine de participants ont pu échanger sur les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS. Avec la révision coopérative généralisée et l’é laboration d’un guide d’amélioration des bonnes pratiques, l’ESS française fait figure de précurseur, ce qu’Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS, n’a pas manqué de souligner en rappelant que les coopératives « jouent un rôle majeur pour faire comprendre ce qu’est une économie qui
Agir pour une économie équitable (Ap2E) propose un argumentaire et des propositions de motions à l'adresse des élus locaux concernant la loi cadre ESS.
Après plusieurs années sans publication (lire à ce sujet l'article de Christian Vaillant sur autogestion.coop), voici la liste 2012 des Sociétés coopératives ouvrières de production , toujours ainsi nommées officiellement par les pouvoirs publics.
Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.
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