Le projet de loi ESS a été adopté en première lecture au Sénat le 7 novembre après un débat nourri et des échanges approfondis sur la politique de l’Etat en faveur de l’ESS. Le débat s’est d’ailleurs poursuivi au delà du temps initialement prévu dans l’ordre du jour du Sénat pour finir tard dans la nuit du 7 au 8 novembre.
Les coopératives font partie de l’économie sociale (ES), aux côtés des associations, des mutuelles et des fondations (Bisault, 2011), ce qui les amène à revendiquer les mêmes engagements : la démocratie autour du principe « Une personne, une voix », la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents. Nombre d’entre elles ont privilégié pour se développer la croissance externe en créant ou en achetant des entreprises extérieures à l’économie sociale, c’est-à-dire des entreprises qui ne se réclament pas des principes de l’ES et qui le font d’autant moins qu’elles sont cotées en Bourse. Ce mouvement a pris tant d’ampleur que l’emploi des coopératives n’est plus localisé aujourd’hui que pour 55 % dans les coopératives mères (contre 45 % dans leurs filiales). Il concerne avant tout les coopératives bancaires et agricoles, beaucoup moins les coopératives de consommateurs, où les coopérateurs sont les clients, et les coopératives de commerçants regroupés autour d’une enseigne et d’une centrale d’achat. Les coopératives de production, principalement des sociétés coopératives et participatives (anciennement appelées sociétés coopératives ouvrières de production, Scop), dont les salariés sont les associés majoritaires, sont peu concernées.
La croissance externe des coopératives a des causes multiples. Elles sont souvent économiques, tant il est difficile pour une coopérative d’augmenter ses fonds propres, ce qui passe par la venue de nouveaux adhérents. L’extension en interne se heurte parfois aussi à des obstacles juridiques. Les coopératives agricoles ont ainsi été encouragées à filialiser les activités de transformation pour qu’elles n’échappent pas à l’impôt. L’attrait de meilleurs salaires a également constitué une motivation pour une partie des dirigeants des banques coopératives (Bisault, 2012). La création de filiales est aussi un moyen d’élargir le territoire géographique des coopératives. Cela vaut en premier lieu pour les coopératives agricoles, dont l’action s’inscrit dans un territoire pour lequel elles ont été agréées (Agreste-Primeur, 2009 ; Filippi et al., 2009).
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Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.
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La reprise des petites ou moyennes entreprises par les salariés s’inscrit désormais dans la stratégie de développement du mouvement coopératif. Le présent article analyse les spécificités d’une telle transformation en termes d’implication des acteurs et d’étapes du processus. Pour cela, il se fonde sur une étude de cas et des entretiens avec des responsables du mouvement. L’étude met en évidence les particularités sur le plan humain de cette forme de reprise à la lumière des recherches menées sur les autres types de transmission d’entreprise et des concepts néo-institutionnalistes sur le comportement des individus. Le rôle clé des conseillers du réseau Scop (coopératives de production) apparaît comme le moteur de la nécessaire confiance organisationnelle qui doit exister entre les acteurs. Cette confiance constitue le gage de la réussite du processus de transformation.
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Les positions de Marx sur les coopératives de production sont bien renseignées. Selon l’économiste, bien qu’elles dépassent la division en deux classes de l’organisation capitaliste, elles ne supplantent pas le capitalisme en tant que forme politique. Sur la base des études disponibles, le présent article rappelle dans une première partie les positions de Marx sur les plans doctrinal et pragmatique. La deuxième partie aborde la théorie de la valeur, afin de traiter la question du projet politique des coopératives : béquille du capitalisme ou dépassement de ce dernier. Si Marx traite cette question en évoquant une réunion d’hommes libres avec un plan concerté, la théorie de l’équilibre général avec des firmes autogérées est ici mobilisée. C’est en effet au niveau de l’ensemble de l’économie, de l’économie comme société, que les rouages de la valeur font la différence, en tombant soit du côté « du marché du travail », soit de celui d’une valeur qui répond à des normes éthiques. En conclusion, quelques enseignements de Marx aident à éclairer la question actuelle de l’économie sociale et solidaire comme projet politique.
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Sociologue de l’utopie, Albert Meister (1927-1982) a consacré de nombreux travaux à la coopération, à l’autogestion et à la question du développement. Il joua un rôle important au Centre de sociologie de la coopération fondé par l’entrepreneur italien Adriano Olivetti dans le cadre du Mouvement communautaire. Collaborateur d’Henri Desroche et d’Alain Touraine, il développa une réflexion originale dont on redécouvre aujourd’hui l’importance, à la lumière de ses archives conservées à l’IMEC. Ce colloque se propose de réunir spécialistes scientifiques et praticiens de l’économie sociale et solidaire afin d’interroger les multiples facettes de ce sociologue, penseur et acteur du mouvement coopératif. Au-delà, il s’agit de réfléchir à l’histoire des idées et des actions qui nous permettent aujourd’hui de penser l’économie autrement. Journée organisée en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif
s’interroge Nacer Eddine Sadi, Professeur à l’Ecole de management de Grenoble, et Françoise Moulin dans les Echos du 4/10/13. "La coopérative s’est imposée dans le paysage économique mondial comme un acteur incontournable. Les 300 plus grandes coopératives du monde cumulaient à fin 2008 un chiffre d’affaires égal au PIB de la 9e puissance économique mondiale. L’ACI, qui existe depuis 1895, compte 271 organisations qui représentent un milliard de personnes, dont 236 millions en Inde et 180 millions en Chine. En Europe, le secteur coopératif comprenait, en 2010, 160 000 coopératives employant 5,4 millions de personnes.
Depuis 30 ans, l’association La fraternelle entreprend une action culturelle pluridisciplinaire qui rend la culture accessible à tous en valorisant un patrimoine unique, la Maison du Peuple, le haut lieu de l’histoire coopérative du Haut-Jura. Aujourd'hui, la Fraternelle est en danger et lance un appel de soutien.
Dans l’Italie après l’unification (1861), un réseau associatif s’attacha à promouvoir le développement économique et la solidarité sociale autour de la figure du petit artisan en tant que chef d’entreprise ou travailleur autonome : la Fraternité artisanale d’Italie préfigurait certaines formes de division sociale du travail (« fabrique collective ») et témoignait de la réaction des petits entrepreneurs au processus d’industrialisation de masse. La présente étude vise à mettre en évidence l’extrême diversité des positions professionnelles à l’intérieur de l’association, l’importance des relations familiales, de groupe et de voisinage, les nombreux services que la Fraternité offrait à ses adhérents pour faciliter l’accès au crédit, au commerce et à l’innovation technologique et les activités de représentation ou d’éducation de l’association. La Fraternité constitue en ce sens un modèle pour le mouvement ouvrier en gestation. Son histoire contribue à éclairer l’existence aujourd’hui des districts industriels, un réseau dense de petites entreprises, sur la base de la spécialisation des fonctions, mais aussi des liens de solidarité familiale ou territoriale.
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Solidarité étudiante, 1ère coopérative étudiante de France, ouvre à Antony, dans la plus grande résidence universitaire d'Europe, la première épicerie coopérative étudiante. Solidarité étudiante est née d’une double dynamique. La crise a accentué les difficultés sociales des étudiants. Elles sont aujourd’hui vécues plus durement et par un plus grand nombre de jeunes. D’autre part, l’autonomie des universités a permis au secteur privé lucratif de se positionner sur un marché sur lequel les acteurs publics peinent à rivaliser. C’est pour apporter une réponse solidaire aux besoins matériels et moraux des étudiants que Solidarité étudiante a ainsi vu le jour. Elle organise sa 1ère manifestation publique le 28 juin, à Paris.
