Allemagne

Dans cet article, l’auteur se penche, à partir de l’exemple allemand, sur les limites imposées par la législation applicable aux coopératives. L’argument proposé est que ces sociétés, à l’instar de toute autre entreprise, sont libres de constituer des groupes et des superstructures et de coopérer avec d’autres entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et qu’elles sont libres d’utiliser tous les outils mis au point par les sociétés commerciales traditionnelles pour autant que cela n’entre pas en contradiction avec l’unique objet légitime des sociétés coopératives, à savoir la promotion des intérêts de leurs membres. Pour les professionnels, nombre des dispositions contenues dans les lois qui régissent traditionnellement les coopératives doivent disparaître afin de leur permettre de survivre, quand bien même cela aurait pour effet d’amoindrir leur vocation coopérative. L’auteur suggère que le fait de protéger clairement la vocation des coopératives pourrait se révéler un avantage concurrentiel qui, accompagné de règles spécifiques, permettrait aux coopératives de prospérer en tant que pôles de développement local à la fois fiables et stables dans un environnement en constante évolution.

En élargissant le principe de solidarité au-delà de son sociétariat, la coopérative renie-t-elle le modèle qui la fonde ? Les caractéristiques de l’économie sociale telles que l’orientation sociale et communautaire ou le bénévolat représentent-elles une menace pour la coopérative, ou au contraire une voie d’enrichissement et de renouvellement ? L’auteur reprend, pour les réactualiser, les termes d’un débat amorcé à la fin des années 90 à partir d’une approche allemande de ces questions. La vocation exclusive de la coopérative pour ses membres et l’unité du sociétariat sont aujourd’hui largement remis en cause par de nouvelles formes d’entreprises, comme la coopérative sociale italienne ou la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) en France, qui sont basées sur le multisociétariat. En Allemagne, où émerge le concept d’« entreprise promotrice » (lire l’article de H. Münkner, Recma, n° 281), les coopératives ont toujours la volonté de se démarquer des entreprises d’intérêt collectif. Il est vrai que le pas à franchir n’est pas des moindres pour repenser une gestion démocratique qui intègre bénévoles et usagers, qu’ils soient membres ou non-membres, au processus de décision.