Prévention des risques psychosociaux dans l’économie sociale
Un accord sur la prévention des risques psychosociaux a été conclu le 31 juillet 2010 après une année de négociation entre CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO et l'Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) qui estime que les dispositions retenues par l’économie sociale « vont au-delà de celles de l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». Cet accord, applicable aux adhérents de l’Usgeres dès sa signature, fera l’objet d’une demande d’agrément pour les branches qui relèvent de cette procédure et d’une demande d’extension pour les autres.