La concentration des organismes assurant une couverture santé – mutuelles, assurances, institutions de prévoyance – a continué en 2010 indique un rapport de la Drees rédigé sur la base des données de l’autorité de contrôle prudentiel (Acp) et du Fonds Cmu. Depuis 2001, la moitié de ces organismes a disparu. (Un article de Viva le 23/12/11)
Le Collectif SSIG se félicite de l’adoption par la Commission européenne d’un paquet de textes législatifs relatifs aux services d’intérêt économique général prenant enfin en compte les spécificités des services sociaux, médico-sociaux et de santé. Impulsée par l’ancien Commissaire européen à la concurrence, Mario Monti dans son rapport au président Barroso sur l’avenir du marché intérieur, l’adoption de dispositions propres aux services sociaux de nature législative résulte de l’engagement particulier des Commissaires Barnier et Almunia dans leur domaine de compétence respective :
Sylvie Mayer et Jean-Pierre Caldier, co-animateurs d’Agir pour une Économie Équitable (Ap2E) ont publié fin 2011 dans les notes de la Fondation Gabriel Péri un petit abécédaire aussi utile que joyeusement polémique.
La première mutuelle de santé française espère une modification du code de la Mutualité pour rendre possible la pratique des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soin. Elle fait face à plusieurs contentieux en justice (un article de Laurent Thevenin dans les Echos du 16 décembre 2011).
La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM organise 2 journées de formation, les 25 au 27 janvier à Ajaccio.
La fin du régime fiscal dérogatoire des mutuelles entre en vigueur, en vertu du droit communautaire de la concurrence : les organismes seront progressivement assujettis à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013, 100 % en 2014.
Annoncé le 5 avril 2011, l’adhésion de Coop Atlantique à la Coopérative de commerçant Système U Ouest est effective depuis le 5 janvier 2012. La coopérative de consommateurs fondée en 1881 change ainsi l’enseigne de ses 7 hypermarchés et 39 supermarchés Carrefour pour l’étendard des magasins U. Un litige financier sur les marges arrières portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros avait en effet dégradé les relations entre la coopérative de consommateurs et la multinationale.
La Fondation du Crédit coopératif lance la 12e édition du prix et trophée de l’initiative en économie sociale. Après une première sélection de lauréats régionaux, les lauréats des Prix et Trophées nationaux seront distingues a l’occasion de la 32eme Rencontre nationale du crédit coopératif le 4 octobre 2012.
En ces temps de crise financière, où l’on parle "rigueur" et "austérité", "dette publique qu’il faut réduire", où il faut "rassurer les marchés », des collectivités locales et des habitants de communes n’hésitent pas, dans un élan démocratique, à se réapproprier la complexe question financière. Comment ? En lançant, dans le champ de l’Economie sociale et solidaire, des expériences alternatives. Convaincus qu’une «autre finance est possible». Un dossier de La Gazette.fr.
(Un article du Progrès, le 12 décembre). Après la mobilisation des syndicats ouvriers et de la magistrature contre la contribution à l’aide juridique, c’est l’association des employeurs de l’économie sociale (AEES) qui proteste à son tour. Depuis le 1 er octobre, cette taxe de 35 euros est due par toute personne qui intente une action en justice en matière civile, sociale, rurale ou prud’homale. Pour l’AEES, cette taxe « remet en cause le principe de la gratuité de la procédure en matière de justice du travail et d’égal accès à la justice ».
