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L'innovation sociale, un levier pour le développement des territoires

Réalisée à l'initiative de l'Association des Régions de France (ARF) en partenariat avec la Caisse des Dépôts et avec l'appui technique de l'Avise, cette publication est plus particulièrement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales souhaitant intégrer les questions d'innovation sociale dans leurs politiques de développement. Répondre aux besoins sociaux non satisfaits revêt une exigence particulière au moment où nos modèles économiques et sociaux sont mis à mal par les secousses de la crise.

Coopération agricole: définition des "marchés", fusions et prise en compte des principes coopératifs par la Commission européenne

Richard Renaudier et Marine Nossereau ont signé le 27 septembre pour le Magazine décideurs un court article juridique à l'occasion de l'accélération des concentrations de coopératives agricoles : définition des "marchés" pour les coopératives ("45 kilomètres autour d’un silo") et revient sur la jurisprudence européenne en matière de "concurrence" entre associés coopérateurs.

Fonds d'entrepreneuriat social européen: "l’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image"

"Les institutions européennes, notamment le parlement européen, doivent permettre à l’entrepreneuriat social d’aller vers un autre modèle économique, et soutenir les acteurs dans leur recherche de nouvelles sources de financements. C’est pourquoi nous avons proposé un label pour les fonds d’investissement. Ces derniers doivent être en mesure de répondre aux besoins de financement des activités sociales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image et d’aller dans le sens de la solidarité. C’est très important. La recherche du profit ne doit plus être l’alpha et l’oméga du monde de la finance et ce dernier a un réel rôle à jouer dans le développement de l’économie sociale et solidaire." Interview de Sophie Auconie, Députée européenne, auteur du rapport relatif aux Fonds d’entrepreneuriat social européen, sur Avise.org

Premières orientations pour la BPI-ESS

Un article de Chorum-Cides  :"La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre. Les régions « seront associées pleinement à sa gouvernance » a précisé très récemment le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, avec une capacité d’investissements de 30 milliards d’euros, on dit désormais 40 milliards, pour les PME et les TPE. L’économie sociale et solidaire sera dotée de 500 millions d’euros. Le point pour savoir comment l’ESS pourrait se voir prêtée de l’argent ou être investie de capitaux et comment les régions seront associées à la gouvernance.

Créer une monnaie locale : pourquoi, comment? Lyon, 9 novembre

Journée d’échange autour des monnaies locales avec des décideurs, des élus, des équipes territoriales et des acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région Rhône Alpes. Rendez-vous le 9 novembre 2012 à Lyon (Université Lyon 2). L’événement donne suite aux échanges avec les territoires et réseaux souhaitant explorer les opportunités et potentiels offerts par les monnaies complémentaires dont la visibilité et l’essor s’affirment aujourd’hui tant au niveau international qu’européen. La journée sera articulée autour de l’intervention d’acteurs et experts internationaux et français qui viendront partager leur expérience de mise en place de monnaies locales, en lien direct avec des collectivités territoriales.

Vers une CRESS à Mayotte à la faveur de la loi sur les emplois d'avenir ?

Un (toujours très bon) article de Michel Abhervé : "Comme nous l’avons annoncé la loi sur les emplois d’avenir devrait voir la première apparition législative des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, àtravers la formulation suivante Art. L. 5134-117 A (nouveau). – Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire participent à la mise en œuvre des emplois d’avenir (voir Vers une première mention des CRESS dans une loi). Et comme l’existence d’un droit du travail spécifique pour Mayotte suppose quel’ensemble des dispositions législatives fassent l’objet d’une adaptation mahoraise, par voie d’ordonnance, ou, comme c’est le cas pour les emplois d’avenir directement dans la loi, où les articles 7,8 et 9 sont consacrés à l’île. Comme nous le montre le compte-rendu, le débat en séance plénière à l’Assemblée permettra à Said Boinali, député apparenté socialiste de Mayotte, d’aborder la question de la CRESS, dont le rôle n’est pas retranscrit dans le texte proposé pour Mayotte, ce qui se comprend puisque il n’y a pas de CRESS à Mayotte.