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Après les Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Paris en février dernier, un décret du 15 juillet 1999 porte création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Qu'en est-il, aujourd'hui, de l'adéquation de cette loi aux besoins et aux réalités du terrain ?

Impliqué dans le champ associatif tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, l'auteur livre ici quelques-unes de ses réflexions. Il rappelle le cadre originel de la loi, dont la souplesse permet, à côté des associations fondées sur le rassemblement d'individus volontaires, la coexistence de formes d'organisation très diverses. Quatre modèles sont proposés à l'analyse, qui posent la question des limites du champ associatif. Réformer la loi de 1901 ou la compléter? Le débat est ouvert et ne manquera pas d'intéresser tous ceux qui sont concernés par les évolutions du secteur, alors qu'une nouvelle instruction fiscale concernant les exonérations va entrer en application le 1er janvier 2000. 

Ce sont les racines du mutualisme qui sont données à voir dans cet article, à travers une mise en lumière des pratiques de prévoyance et de solidarité qui se développent, au milieu du XIXe siècle, dans le département de Charente-Inférieure. L'approche monographique permet d'appréhender la diversité des pratiques, en lien avec les caractéristiques de l'environnement et de l'activité de subsistance. Si les agriculteurs de l'arrière-pays, prospères, se montrent peu sensibles à l'idée de solidarité, les populations du littoral, aux conditions de vie beaucoup plus rudes, se mobilisent autour de pratiques solidaires avant même le décret de 1852 qui encourage la mutualisation territoriale. Au sein de ces populations, les comportements sont également différenciés. Sur l'île de Ré, où le mouvement présente une grande vitalité, les marins pêcheurs se montrent peu enclins à la prévoyance sur le long terme, la menace de l'océan planant toujours sur les perspectives d'avenir. L'île d'Oléron, moins soumise à l'adversité, offre un autre visage du mutualisme, patronné et générant peu de participation. Quant à la mutualité ouvrière de l'arsenal de Rochefort, elle fournit un nouvel exemple des relations subtiles qui s'établissent avec le syndicalisme naissant. Ainsi, avant la charte de la mutualité et la création des unions départementales à la fin du XIXe siècle, lesquelles porteront rationalisation du fonctionnement et uniformisation progressive des pratiques, la mutualité s'épanouit sur des particularismes locaux qui traduisent toute sa vivacité.

Cet article apporte un éclairage sur l'économie sociale au Japon, sous l'angle de la parité hommes-femmes dans les coopératives de consommateurs. L'égalité entre hommes et femmes en termes de répartition d'activités domestique et professionnelle demeure largement à conquérir au sein de la société japonaise. Si les femmes sont de plus en plus nombreuses à entrer sur le marché du travail, il s'agit pour beaucoup d'activités à temps partiel ou temporaires, et l'accès aux fonctions de direction reste difficile. Quant aux salaires, ils montrent de fortes disparités entre les sexes. L'emploi féminin dans les coopératives de consommateurs ne fait que refléter cette situation globale, qu'un contexte économique défavorable a contribué à maintenir dans les dernières années. Les actions en faveur de la parité préconisées par l'Union japonaise des coopératives de consommateurs ont ainsi été peu relayées sur le terrain. Les femmes composent pourtant l'essentiel du sociétariat. Cette réalité amène de plus en plus de dirigeants à considérer l'apport que peut constituer leur emploi dans la coopérative, dont elles connaissent très bien le fonctionnement.

A l'instar d'autres pays européens, la France cherche à développer l'entreprise à but social. On sait qu'une réflexion sur ce thème a été confiée par Martine Aubry à l'économiste Alain Lipietz. Le rapport du Conseil supérieur de la coopération encourage la promotion du statut coopératif défini par la loi du 10 septembre 1947, et la CGScop travaille, dans ce sens, sur un projet de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). A quelles conditions la forme coopérative peut-elle constituer une réponse ? Dans cet article, François Espagne analyse certaines questions qui se posent à l'examen du statut légal des coopératives en France. La finalité elle-même introduit la première difficulté : la coopérative, en effet, vise en priorité la satisfaction des besoins de ses membres; qu'en est-il de la dimension altruiste attachée à l'idée d'entreprise àfinalité sociale ? Le caractère non lucratif est lui aussi matière à discussion. Exclure toute possibilité de gain matériel pour les sociétaires impliquerait des modifications statutaires. Par ailleurs, si l'unisociétariat constitue la règle générale pour les coopératives, en accord avec l'unicité de la cause du contrat, des exceptions ont été introduites qui ouvrent au multisociétariat. En admettant ce principe pour l'entreprise à finalité sociale, sa pérennité ne requiert-elle pas d'unifier la cause du contrat pour les différentes catégories d'associés ? L'incidence du multisociétariat sur les conditions d'admission et les droits des associés est également envisagée. Ces bases d'analyse étant posées, l'auteur s'intéresse aux réalisations de quatre pays européens - la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal - en matière de société à finalité sociale. Comment chaque pays a-t-il résolu les difficultés, voire les contradictions, qui émergent? Autant d'enseignements qui peuvent être utiles pour éclairer les choix. 

Dans le sud de la France et particulièrement en Languedoc-Roussillon, les coopératives viticoles ont joué un rôle essentiel dans le développement économique local. L'adaptation aux nouvelles exigences du marché, à l'origine d'un processus de reconversion vers des vins de qualité, représente donc un enjeu important qui nécessite une forte mobilisation de l'ensemble des adhérents. Cet article éclaire de l'intérieur les transformations que doivent gérer aujourd'hui les coopératives, à partir de l'exemple de l'une d'entre elles : Puisserguier-Maureilhan, préoccupée de la faible implication apparente de ses adhérents. Ce sont tout autant les résultats d'une recherche sur le terrain qu'une démarche originale permettant d'approcher les "anonymes" de la coopération que nous présente l'auteur. Comment expliquer la distance qui s'est instaurée entre les adhérents et leur coopérative? Au-delà de la non-participation aux assemblées générales, on découvre de nouvelles logiques d'acteurs. Les "anonymes" se révèlent porteurs de potentialités et de besoins qui pourraient bien impulser une nouvelle dynamique à la coopération. C'est une nouvelle figure de "vigneron acteur du développement local" qui émerge ainsi d'une démarche illustrant parfaitement le rôle que peut jouer la recherche pour éclairer et soutenir l'action. 

Pour les organisations de l'économie sociale dont les activités se développent dans un environnement concurrentiel, la question de l'articulation entre leur mission de solidarité et d'intérêt général et la nécessité d'être compétitifse pose aujourd'hui avec acuité. Comment parviennent-elles à réconcilier les termes de ce paradoxe? Quel rôle joue la confiance ? C'est ce que les auteurs s'attachent à analyser dans cet article, en s'intéressant plus particulièrement aux banques coopératives et mutualistes à travers l'exemple du Crédit mutuel méditerranéen (CMM). Appréhendée comme résultante d'un calcul individuel de risques et d'opportunités ou comme nécessité inscrite dans les nouvelles formes de coordination, la notion de confiance n'est pas sans soulever des débats théoriques. L'histoire du Crédit mutuel méditerranéen permet d'éclairer différents modèles de compétitivité à l'œuvre. Relation de proximité, culture de solidarité, logique de l'honneur fondent le modèle initial, dans un contexte de grande stabilité.

Dans les années 80, avec les évolutions de l'environnement et l'augmentation du volume d'activités, l'échange de type marchand devient dominant, assorti d'un développement des comportements opportunistes. Logique du contrat, critères techniques, culture de service au client sont à la base d'un nouveau modèle qui conjugue confiance avec défiance. Depuis quelques années, le concept de "banque régionale mutualiste" réactualise la relation de confiance dans un modèle de compétitivité associant nouveau professionnalisme et valeurs fondatrices de proximité et solidarité.

Cet article apporte un nouvel éclairage sur les pratiques en matière de direction des associations, en s'intéressantplus particulièrement aux dirigeants bénévoles. Quels sont leur rôle et leur influence, en relation avec les dirigeants salariés? S'appuyant sur des entretiens conduits auprès de 86 responsables bénévoles et salariés, François Mayaux propose une typologie des conseils d'administration d'associations, en en précisant les modes d'utilisation. Seule une application dialectique de l'outil permet de saisir une réalité le plus souvent contrastée : on ne peut réduire un conseil d'administration à l'un des quatre types déterminés, mais on peut identifier un type dominant en lien avec des types secondaires. Pour les dirigeants d'associations, une telle analyse se révèle utile à la fois dans une perspective de réflexion sur l'exercice de leur fonction et dans une vision prospective, pour envisager et gérer les évolutions de leur structure. Un outil d'autodiagnostic est proposé au lecteur, lui permettant de "typer" son conseil d'administration et d'engager une réflexion lucide sur le type de conseil que son association possède ou devrait posséder. 

Cet article trouve son ancrage dans une analyse de l'arrêt Sodemare, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 17 juin 1997. Cet arrêt a rejeté le recours posé par la société Sodemare pour deux de ses filiales italiennes, organismes à but lucratif prestataires de services sanitaires et sociaux, qui demandaient à bénéficier du conventionnement ouvrant droit au remboursement de ces prestations, par ailleurs accordé aux organismes à but non lucratif de la région concernée. En invoquant le principe de subsidiarité, la CJCE n'en a pas moins introduit dans le droit communautaire une différence de traitement entre organismes privés selon qu'ils poursuivent ou non un but lucratif Si la construction européenne s'inscrit dans une perspective de libéralisme économique et repose sur le principe de libre concurrence, le droit communautaire a toujours reconnu des particularités à certains secteurs d'activité, comme les services d'intérêt général.

L'arrêt Sodemare constitue une avancée pour les organismes à but non lucratifen ce qu'ilfonde une différenciation sur un même segment de marché. Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que l'Union européenne reconnaisse pleinement la spécificité associative. L'auteur émet ici quelques propositions visant à donner toute leur place aux associations dans la construction d'une Europe civique et sociale. 

Après un bref exposé des questions qui se posent à l'heure actuelle au secteur coopératif, nous présenterons ici quelques-uns des travaux de recherche entrepris pour y répondre, en soulignant la participation du comité de recherche de l'ACI à ces activités.

Pour qui s'intéresse à l'organisation coopérative, le quadrilatère d'Henri Desroche constitue un outil précieux d'analyse, aujourd'hui largement utilisé sur le plan pédagogique.

Dans cet article, Serge Koulytchizky l'actualise en intégrant des acteurs qui prennent une nouvelle dimension dans le cadre de l'évolution des entreprises de l'économie sociale. Le quadrilatère est ainsi replacé dans ses environnements à l'aide d'exemples très divers, qui peuvent concerner aussi bien le champ associatif que la coopération agricole. Cette mise en perspective ouvre également l'opportunité de proposer des pistes pour la recherche, appliquée ou fondamentale. 

La population de Villa El Salvador (VES) a acquis, en plus de vingt-cinq ans, une large expérience dans la gestion de ses propres projets et dans le contrôle de son développement. Ce modèle est profondément ancré dans la tradition communautaire indienne, qui n'aurait probablement pas survécu à l'industrialisation et à la prolétarisation de la main-d'œuvre accompagnant cette industrialisation. Mais cette culture a trouvé au Pérou un terrain propice dans l'économie informelle. Il faut voir là un premier facteur de réussite de VES comme expérience de développement local et de démocratie à une échelle qui déborde le microdéveloppement. Cette participation ou cette mise à contribution de la culture locale de type communautaire, au sens ancien de ce mot, n 'est cependtmt pas suffisante. Aujourd'hui, plus de 3000associations (de quartier et sectorielles) s'activent et animent la Communauté urbaine autogérée de Villa el Salvador (Cuaves) à partir d'un réseau de voisinage très structuré, qui a su prendre le contrôle de sa croissance dès ses débuts, dans le cadre d'une organisation de l'espace par groupes résidentiels constitués autour de 120 places communes. Cette communauté autogérée s'est aussi dotée des attributs de la modernité, en créant une collectivité publique et en mettant à profit plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) nationales, de même que des organisations de solidarité internationale (OSI). Quels sont les paramètres généraux qui fondent la réussite de cette expérience de développement local devenue une ville autogérée de 300000 habitants ? Telle est la question qui guide les auteurs dans ce texte, qui constitue la seconde partie de l'article consacré à VES (cf. Recma, n° 271).