Législation européenne et Code de la mutualité: l’exemple des Mutuelles de Vendée

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».