CMU

Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie

Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.

Numéro de revue: 
331
Année de publication: 
2014
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PDF icon recma331_059075.pdf1.48 Mo
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité

Le relèvement, en juillet 2013, de 8,3 % des plafonds d’attribution de la CMU-C (l’assurance complémentaire gratuite liée à la Couverture maladie universelle), et de l’aide financière accordée par la sécurité sociale (Aide à la complémentaire santé, ACS) permet à plusieurs centaines de milliers de nouvelles personnes d’avoir accès à une mutuelle. ATD Quart Monde, avec les groupes mutualistes Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie Ociane, ont ainsi créé l’ACS-P (Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité) qui promeut une nouvelle « Garantie Santé ACS » permettant une prise en charge des frais d’hôpital, d’obsèques, de lunettes, de dents, des vignettes oranges, etc. pour les populations en précarité.

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Revalorisation de la Cmuc : les mutuelles vont devoir payer

Pascale Vatel est secrétaire générale des Mutuelles de France. Elle répond aux questions de Viva. "Les plafonds pour avoir droit à la Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMUc) vont être revalorisés. 500 000 nouveaux bénéficiaires sont attendus. Quelles conséquences sur les mutuelles ? 

Face à la dégradation de l’accès aux soins en France, 500 000 personnes supplémentaires quivont pouvoir mieux se soigner, ce ne peut être qu’une bonne nouvelle. C’est pourquoi, nous sommes favorables à ce que le plafond de ressources pour bénéficier de la CMUc se rapproche du seuil de pauvreté. Cependant, la Ministre déléguée à la lutte contre l’exclusion Marie-Arlette Carlotti a annoncé que cette mesure qui coûterait 250 millions d’Euros serait financée par les complémentaires santé. Cela revient à dire qu’une nouvelle fois, un tel plan se ferait sur le dos des adhérents mutualistes. Il s’agirait d’un nouveau transfert de charge, ce qui est intolérable ! Pour rappel, c’est aujourd’hui une taxe de 6,27 % sur les cotisations des organismes complémentaires qui finance entièrement le fonds CMU. Cette taxe renchérit les cotisations et participe à l’augmentation croissante du nombre de nos concitoyens qui ne peuvent plus accéder à une mutuelle, ce qui engendre de nouvelles exclusions : c’est un vrai cercle vicieux."

Législation européenne et Code de la mutualité: l’exemple des Mutuelles de Vendée

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_031046.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Faivre H.