Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.

Nouvelle déconvenue dans l’épineux dossier de la mutuelle européenne. La Commission européenne (CE) fait savoir qu’elle n’envisage pas, à ce stade, le lancement d’une initiative législative sur le statut de mutuelle européenne (SME), faute d’un consensus entre les Etats membres. La Commissaire en charge du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Elzbieta Bienkowska, a indiqué qu’il n’existait aucune perspective réaliste d’obtenir l’unanimité requise pour l’adoption de ce statut.

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