Commission européenne

Qu’est-ce qu’une ONG pour la Commission européenne ?

Dans une communication de 1997, la Commission européenne listait les caractéristiques d’une ONG : des associations qui ont une existence formelle ou institutionnelle, ne distribuant aucun bénéfice, indépendantes des pouvoirs publics, qui ne sont pas gérées en vue d’un enrichissement personnel, et dont l’action contribue à l’intérêt général. Mais ces critères demeurent indicatifs et il n’existe pas de définition européenne unifiée. Qui sont vraiment ces organisations non gouvernementales ?

Le Ciriec international parmi les experts de la Commission européenne

La Commission européenne a renouvelé à la rentrée le groupe d’experts chargé de la conseiller dans sa politique à l’égard de l’économie sociale et des entreprises sociales. Le Ciriec international y est représenté par Rafael Chaves, docteur en économie à l’université de Valence (Espagne). Il s’agit là d’une reconnaissance de l’expertise scientifique de cette association internationale, doublée d’une avancée appréciable : le groupe d’experts s’appelle désormais «groupe d’experts en économie sociale et entreprises sociales».

La Mutualité réagit à la disparition du statut de mutuelle européenne du programme de la commission

La Mutualité Française constate que le statut de mutuelle européenne ne fait pas partie du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015, rendu public le 16 décembre 2014. Pourtant, en juillet dernier, M. Juncker, Président de la Commission européenne, affirmait, dans ses orientations politiques pour la prochaine mandature, être "un partisan convaincu de l’économie sociale de marché".

Promouvoir l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans les entreprises classiques et sociales

Pour la Solidarité lance en septembre 2014 le projet Projet européen SEE-GO - Social and Economic Enterprises and Gender Opportunities, financé par la DG Justice dans le cadre du Programme Progress. L’objectif du projet est de promouvoir l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans les entreprises classiques et sociales et faire bouger les lignes en matière d’égalité professionnelle en vue de franchir le fameux « plafond de verre ».

Les banques coopératives chypriotes seront restructurées

La Commission européenne valide la recapitalisation et la restructuration des banques coopératives chypriotes, handicapées par 1,5 mrd € de pertes occasionnées par un taux de prêts non remboursés de l’ordre de 40 %.Voté en septembre dernier par les députés du Parlement chypriote, le plan prévoit une diminution du nombre des établissements d’une centaine à dix-huit ainsi que leur contrôle par un organisme central, détenu à 99 % par l’État.

Europe: les mutualistes plébiscitent le statut de la mutualité européenne

En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.

Nouveau guide de la Commission européenne : économie sociale et entrepreneuriat social

Le guide, disponible en version papier en anglais, français et allemand, de la DG Emploi et affaires sociales de la Commission européenne décrit le rôle des coopératives, mutuelles, associations et entreprises sociales pour la société européenne et la façon dont les autorités publiques soutiennent ces formes alternatives d’entreprendre. Il rappelle également le rôle qu’ont à jouer aussi les citoyens et toute la société en adoptant des comportements plus responsables. Une fois n'est pas coutume, le guide référence la Recma, sous son titre d'origine certes (Revue des études coopératives), mais c'est un bon début !