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Enjeux entrepreneuriaux de la loi ESS - Workshop - Lyon 11/12/14 et 05/02/15

Le vote de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en juillet 2014 est l’aboutissement d’une large mobilisation du secteur et d’un travail patient de concertation avec les acteurs et les territoires lancés en amont du travail législatif. Le Centre de Recherche sur l’entrepreneuriat social (CRESO) de l’UCLy et les Ateliers de l’entrepreneuriat humaniste (AEH) proposent de revisiter les enjeux entrepreneuriaux du texte définitif en croisant apports des chercheurs et des acteurs de terrain. Les contributions académiques des professeurs Danièle Demoustier (IEP Grenoble), Louis-Daniel Muka Tshibende (UCLy- Faculté de droit), Patrick Gilormini (UCLy - ESDES) situeront les enjeux économiques, politiques et sociaux et les conditions d’éligibilité des entreprises à la nouvelle loi. La CRESS et les divers acteurs de l’ESS mettront en perspective les apports de la nouvelle législation pour leurs entreprises, leurs structures et leurs territoires : une entreprise d’insertion, une entreprise de pointe appartenant à l’ESS, une entreprise reprise par les salariés, une coopérative d’activité et d’emploi (CAE), un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE).

L'action "Financement de l'ESS" prolongée jusqu'à fin 2015

L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" est prolongée d'un an maximum jusqu'à fin 2015. Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, cette action est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat. Objectif : renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres* de 2.000 entreprises du secteur de l'ESS et créer ou consolider 40.000 à 60.000 emplois. L'action doit favoriser la structuration du secteur de l'ESS, et permettre un effet de levier sur des financements de marché.

L’enseignement coopératif dans le système éducatif au Costa Rica

Le secteur coopératif est solidement ancré dans le paysage économique du Costa Rica. En 2012, le pays comptait 376 coopératives d’adultes et 218 coopératives scolaires et étudiantes, réparties en trois grandes familles : coopératives classiques (dans lesquelles les associés entreprennent des opérations ou des activités avec ces structures, qui réalisent différentes actions telles que la transformation industrielle ou agroalimentaire, la commercialisation, l’épargne et le crédit ; de plus, elles ne peuvent pas sous-traiter), coopératives d’autogestion (au moins 40 % des associés doivent être salariés de l’entreprise et au minimum 40 % des travailleurs associés) et coopératives mixtes (les travailleurs qui l’intègrent dirigent toutes les activités ; il n’y a aucune possibilité de sous-traitance). Elles regroupent pas moins de 887 335 associés. Parmi les Costariciens, 21 % sont adhérents d’une coopérative (Recensement 2012, Infocoop). Cette vitalité coopérative puise son origine dans la réflexion engagée par le pays durant les années 50 sur les moyens de diffuser l’esprit coopératif pour rendre la société plus juste et plus solidaire. Cette transformation sociale devait s’appuyer sur l’éducation coopérative, dont les valeurs et les principes seront officialisés par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1995 (1) : « L’apprentissage coopératif repose sur cinq principes de base énoncés par Johnson (2) : une interdépendance positive entre les membres des équipes, une responsabilisation individuelle et collective face à la tâche, le développement systématique d’habilités sociales, la promotion d’interactions simultanées en groupes hétérogènes restreints, une réflexion critique sur les processus (3). » En plus d’un désir de changement de la société en profondeur, à travers une approche coopérative, ce type d’enseignement prépare les élèves, dès leur plus jeune âge, à développer un esprit d’entrepreneuriat coopératif, qu’ils pourront mettre en application dans leur future vie professionnelle. Cet article présente l’éducation coopérative dans son ensemble au Costa Rica, via un bref historique, et la description des acteurs et de leur rôle dans ce système d’enseignement. Une fois ces outils et ces connaissances en main, nous nous pencherons sur l’organisation de cet apprentissage, inexistant en France jusqu’à présent (4).
Numéro de revue: 
334
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Clémentine Charruau

« Fab labs », « makerspaces » : entre innovation et émancipation ?

Dans le sillage d’une image médiatique de communautés de bricolage high-tech, « fab labs » et « makerspaces » sont fréquemment regardés par le prisme de l’innovation. Cet article propose de montrer qu’une telle vision, plutôt technico-économique, est insuffisante et qu’il est possible de les
aborder avec un autre regard, plus attentif à leurs potentialités sociopolitiques. Ces lieux ouverts, qui permettent d’accéder à des capacités de fabrication à partir d’équipements sophistiqués, souvent numériques, paraissent en effet pouvoir incarner des courants de réflexion cherchant des voies d’émancipation avec les développements technologiques. « Fab labs » et « makerspaces » méritent donc d’être analysés, notamment sous l’angle des capacités qui semblent redistribuées, des formes de remise en cause de l’ordre industriel qu’ils tendent à porter et des dynamiques qui peuvent être favorables au développement de cette nouvelle forme d’ateliers.

Numéro de revue: 
334
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Yannick Rumpala

La loi sur l’économie sociale et solidaire : un regard juridique bienveillant

La loi sur l’économie sociale et solidaire votée en juillet dernier est présentée comme une grande loi, à la fois rénovatrice et structurante de l’ESS. Les commentaires qu’elle suscite sont, si l’on excepte les officiels, prudents ou critiques. Ces hésitations sont à la hauteur des attentes qu’elle suscite et que le juriste juge parfois démesurées. La loi n’apparaît en effet pas fondamentalement différente de ses émules espagnole et québécoise, du moins dans sa fonction structurante. Sur le plan strictement national, elle tranche avec la précédente, de 1992, qui avait une même ampleur. Outre l’influence des débats suscités par l’économie solidaire, voire l’entreprise sociale, elle se caractérise par la baisse de l’attraction pour les mécanismes capitalistes et la réaffirmation ou le développement des principes plus spécifiques à l’ESS.
Numéro de revue: 
334
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
David Hiez

Journée d’actualité CNFPT / RTES : "la loi ESS" - 25 novembre - Paris

Le CNFPT, l’INSET de Dunkerque et le RTES organisent, le 25 novembre 2014, une journée d’actualité sur la loi ESS. À destination des collectivités territoriales, elle a pour objectif de comprendre les principales dispositions prévues par la loi ESS votée cet été, et leurs implications et conséquences pour les collectivités.

Création de la Chambre française de l'ESS

La Chambre française de l’économie sociale et solidaire est mentionnée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pour représenter les acteurs de ce secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens.

Les statuts de cette nouvelle association ont été déposés le 24 octobre 2014 à la préfecture de police de Paris, par les 7 membres fondateurs: Coop FR pour les coopératives, la FNMF pour les mutuelles relevant du code de la mutualité, Le Mouvement Associatif, le GEMA pour les mutuelles d’assurance, le Centre français des fonds et fondations, le Conseil national des CRESS et le MOUVES pour les entrepreneurs sociaux.

Journée anniversaire des 10 ans des Master 2 AES - Poitiers - 13/11/14

En septembre 2004, la Faculté de Droit et Sciences sociales ouvrait deux masters professionnels dans la continuité des quatre années déjà existantes de la filière AES (à l’époque Deug en 2 ans, Licence et Maitrise). En 10 ans, le M2 Droit et Marketing et le M2 Droit et développement de l’économie sociale et solidaire ont accueilli près de 300 étudiants, et plus de 120 professionnels et universitaires sont intervenus.