lucrativité

Vers une reconnaissance internationale de l’ESS : retour sur la 110 e Conférence Internationale du Travail

L’adoption, vendredi 10 mai 2022, d’une résolution et conclusions sur l’économie sociale et solidaire (ESS) et le travail décent marque une première étape significative vers la reconnaissance internationale de l’ESS. Ce texte, qui n’a pas de valeur normative et encore moins contraignante, va néanmoins ouvrir la voie vers sa promotion et son développement au sein de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et plus généralement du système des Nations Unies, mettant en lumière le potentiel de transformation sociale, économique et environnementale de l’ESS.

Collaborer avec le secteur lucratif

Sous l’effet conjoint de la responsabilité sociale des entreprises et de l’entrepreneuriat social, les collaborations entre organisations à but lucratif et organisations sans but lucratif sont aujourd’hui fréquemment présentées comme fructueuses pour les deux parties : d’une part, elles seraient susceptibles d’accompagner les entreprises vers une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux et, d’autre part, elles offriraient au secteur sans but lucratif de nouvelles opportunités pour accomplir ses missions. Face à ces attentes élevées, il est intéressant de tirer les enseignements de la littérature qui s’est développée sur le sujet depuis une quinzaine d’années, principalement dans le monde anglo-saxon. Le bilan de ces travaux se révèle mitigé : si ces collaborations apparaissent potentiellement prometteuses, leur mise en œuvre s’avère particulièrement délicate.

Numéro de revue: 
333
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Philippe Semenowicz

L'AMAP, une association considérée lucrative pour le ministre de l'Agriculture

L'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée du point de vue des principes fiscaux comme lucrative et celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux quels que soient leur taille et le montant de leurs recettes. Toutefois dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées.

Les Amap pour "la reconquête de la souveraineté alimentaire des territoires et du pays"

Le Miramap, mouvement interrégional des Amap, met en route la révision de la Charte des Amap, qui date des débuts des associations il y a une dizaine d'années en France. Aujourd'hui, 1 600 Amap présentes sur tout le territoire, ont développé des pratiques différentes et parfois divergentes. Le Miramap écrit ainsi : ... « On ne compte plus le nombre de paniers bios, ou de terroir, qui proposent leurs services, avec bien moins de contraintes pour le consommateur.