appel d'offre

La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas!

Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) annoncent le grand retour des "doxosophes". La définition légale de la subvention, inscrite dans le projet de loi d’ESS, devrait inciter les collectivités locales à recourir plus largement à ce mode de financement. Sérieusement, qui peut raisonnablement croire que cela puisse suffire au moment où la commande publique est en passe de supplanter le recours au subventionnement ? L’étude portant sur « Le paysage associatif français » (2005-2011) montre que la situation est urgente et qu’il convient dès à présent d’afficher un volontarisme politique sans faille pour tenter de sauvegarder un modèle économique actuellement en grande difficulté. L’heure est donc à la mobilisation de tous. Un édito de Colas Amblard.

"Impact économique des entreprises sociales". Appel d'offre de la Commission européenne pour financer des recherches statistiques, jusqu'au 7 sept 2012

Le présent appel d'offre vise à financer des activités contribuant à la production de statistiques fiables sur les entreprises sociales aux niveaux national et européen et à identifier les pays qui s'intéressent à la collecte de ces informations.