Guide FNARS : Quelle contractualisation entre les associations et les collectivités publiques ? Entre partenariat et prestation de services
Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social évoluent et un des marqueurs de cette évolution réside dans le mode de contractualisation, avec notamment le risque du passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service, par la mise en œuvre de mécanismes de mise en concurrence. Les activités du réseau de la FNARS font aujourd'hui l’objet d’une diversité de régimes d’encadrement : les produits issus de la tarification, le régime de la subvention et depuis peu, le marché public qui fait son appartition comme mode de contractualisation.