PTCE

L’étude de deux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à vocation industrielle, inscrits dans des projets d’écologie industrielle et territoriale (Ardaines et Fe2i), nous permet de questionner l’inscription de l’ESS à la fois dans les secteurs industriels et dans le champ du développement durable. Ancré dans une approche en termes de patrimoines productifs collec­tifs, ce travail vise à montrer que la forme PTCE est une forme d’organisation de la construction des apprentissages adaptée à l’émergence des projets de création d’activités économiques et de développement territorial par la constitution de ressources collectives.

Ces dernières années, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont émergé à l’initiative d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS), avec l’appui financier et le soutien matériel des acteurs publics nationaux et régionaux. Doit-on les considérer comme une forme de polarisation se rapprochant des systèmes localisés de production et d’innovation stabilisés dans différents secteurs industriels ? Parallèlement, peut-on confirmer des liens de filiation à l’égard de l’ESS ? L’étude comparative de huit cas de PTCE a permis d’identifier deux configurations résiliaires et de faire ressortir des caractéristiques de leur mode de gouvernance. Une analyse plus poussée des attributs de la gouvernance a débouché sur une caractérisation des trois dimensions partenariale, mixte et territorialisée, puis sur une exploration des dispositifs institutionnels.

Le pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un groupement d’acteurs et d’organisations (associations, entreprises, collectivités locales, organismes de recherche ou de formation) ancrés sur un territoire, qui développent en commun des projets économiques et sociaux innovants, respectueux de l’environnement, aux emplois non délo calisables, engageant des pratiques de coopération et de mutualisation. Apparus à la fin des années 2000, les PTCE résultent autant de l’expérimentation de formes coopératives territorialisées initiées par les acteurs et entreprises de l’ESS que d’un processus d’institutionnalisation dont le point d’orgue est l’article 5 de la loi relative à l’ESS, qui les a consacrés en 2014.

Malgré la relative complexité de la notion, le PTCE est devenu un concept mobilisateur au sens où entrepreneurs, réseaux et élus s’en sont emparés assez rapidement pour développer les territoires en s’appuyant sur le principe coopératif. Cette dynamique est perceptible, bien que quantitativement diffi cile à saisir avec précision : on compte en France trente-quatre PTCE lauréats des deux appels à projets du gouvernement, plus de cinquante PTCE signataires de la charte initiée par le Labo de l’ESS, mais il y a aussi les PTCE soutenus localement par les collectivités territoriales ou encore partenaires de dispositifs de recherche-action. Signe de cette attention pour les PTCE, la notion est progressivement devenue un objet de recherche. Le groupe Analyse et connaissance du Labo de l’ESS a facilité les échanges initiaux entre chercheurs et experts travaillant sur le sujet ainsi que la circulation des premières études. Les communications dans les colloques se multiplient, comme en témoigne l’apparition de la thématique PTCE lors des trois dernières rencontres du Réseau interuniversitaire de l’ESS (RIUESS). De manière concomitante, la fonction recherche et développement se structure dans certains PTCE sous forme de participation à des recherches-actions, sous forme d’embauche de doctorants en contrat Cifre ou encore par le biais de démarches
d’évaluation pluriannuelle.

Ce dossier vient donc à point nommé faire un premier état des connaissances accumulées. Parmi les cinq contributions, celle de Laurent Fraisse met en lumière les étapes de l’institutionnalisation des PTCE comme processus endogène à l’ESS, avant de se pencher sur leur émergence et leur hétérogénéité morphologique. A la suite, Patrick Gianfaldoni interroge la forme spécifique de polarisation que représentent les PTCE en ESS, en s’attachant à caractériser les attributs et les propriétés spécifiques de leur mode de gouvernance. Céline Bourbousson et Nadine Richez-Battesti s’appuient quant à elles sur une démarche ­processuelle afin d’analyser la trajectoire de l’organisme qui supporte un PTCE. Christopher Lecat, Philippe Lerouvillois et Martino Nieddu traitent plus particulièrement de deux PTCE inscrits dans des projets d’écologie industrielle. Enfin, Philippe Henry propose une grille de lecture du fonctionnement des PTCE culture, en soulignant les difficultés et tensions relatives au mode de gouvernance coopératif et aux conditions de viabilité du modèle économique dans ce champ d’activité.

Ces premiers résultats empiriques et analytiques sur les PTCE sont à consolider. D’abord parce que ces regroupements coopératifs émergents sont en évolution permanente. Ensuite parce que la comparaison des processus de collaboration à l’œuvre dans les PTCE par rapport aux ­clusters et autres pôle de compétitivité est à approfondir. Une analyse fine du processus d’institutionnalisation rapide et fragile du concept pourrait être saisie à partir d’une sociologie de l’action publique. Une mise en perspective historique des PTCE comme possible actualisation du principe d’intercoopération du mouvement coopératif est aussi une hypothèse à creuser. Plus largement, les études en cours devraient permettre
de mieux qualifier les finalités et résultats des PTCE à partir de leurs pratiques : réponses à la fragmentation de l’ESS souvent composée de PME, voire de TPE ; décloisonnement entre entreprises ESS et hors ESS ; coconstruction multi-parties prenantes de l’action publique en faveur du développement territorial ; mutualisation de ressources au service d’innovations organisationnelles et sociales ? Autant d’axes de recherche et d’études de terrain à creuser dans les années à venir.

Laurent Fraisse et Patrick Gianfaldoni

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.